(Lot-et-Garonne), 48/ de la CMRA "La Prisure", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont

causés par son engin ; que M.

Les 27, 28 octobre et 4 novembre 2005, il a assigné en référé l'association Corse Rand'Eau, la société MAIF et la société Arbre et aventure et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la CRCAM de Charente Périgord ; Attendu

les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

Villenauxe-La-Grande, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutualité française, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 339 F-P+B Pourvoi n° M 15-12.559

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° F 16-21.367 R É P U

en la cause, a été suspendu jusqu'à cette date et que l'action en paiement exercée dans les deux ans de la clôture de la procédure collective est recevable ; Attendu, d'autre part, que la Caisse était

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Rouen du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur

Frédéric Z..., demeurant ..., reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Cass

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

extérieure, bien que le contrat garantissait l'assuré en cas de décès quelle qu'en soit la cause, sauf au cas de suicide, de risques aériens, de risque courus à l'occasion de compétitions ou de faits

Ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Gard. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

/ de Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Alsace du Nord, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

En cause d'appel, ils ont appelé en intervention forcée M. M... E.... Mme J... est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de curatrice de U... B....