Y... avait formé appel de l'ordonnance de référé en son nom personnel, la cour d'appel ne pouvait déclarer recevable l'intervention volontaire principale en appel formée par M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la société SRTL2 en son intervention volontaire, alors « que le juge doit faire respecter et respecter lui-même le principe du contradictoire ; qu'il

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel interjeté, en son nom personnel, irrecevable et de déclarer son intervention volontaire, en sa qualité de liquidateur du GAEC, irrecevable alors « que le défaut

forcée, les juges du fond ne peuvent déclarer cette intervention forcée irrecevable au prétexte que, précisément, le salarié avait connaissance du fondement de cette prétention avant la clôture des débats

et de l'emploi et une autre lettre de mission, datée du 21 juillet 2021, portant sur ses modalités d'intervention concernant la consultation annuelle sur la situation économique et financière au titre

qu'ils ont accomplies ensemble, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables selon la classification commune

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023), Mme [W], qui présentait un rétinoschisis d'un oeil, a subi plusieurs interventions afin d' y remédier les 22 septembre, 6 et 27 octobre 2011 et 16 janvier 2012

[Z] devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en considérant que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision rendait irrecevable l'intervention de la société

, la demande de Mmes [B], [S] veuve [H] et [H] épouse [Y] tendant à voir déclarer recevable leur intervention volontaire à l'instance d'appel, la cour d'appel a énoncé que seul restait à

(calculs coraliformes) avant octobre 1998, le développement d'un calcul coraliforme est lié à une infection urinaire, il est impératif de pratiquer une analyse d'urine avant de commencer l'intervention

dernières conclusions, de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence en raison d'incertitudes et de contradictions affectant la méthodologie mise en place notamment pour l'intervention

Les experts sont en divergence sur la relation de causalité directe et certaine entre l'accident et l'intervention chirurgicale.

Au cours de cette intervention, que les circonstances et l'urgence justifiaient, l'inspecteur Y... et le commissaire Z... ont reçu des coups " ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui ne donne

X... a pratiqué plusieurs interventions chirurgicales sous coelioscopie qu'il a cotées KC 150 + 40/2 ; que la Caisse régionale des artisans et commerçants a limité sa prise en charge en fixant la cotation

déclaré nulle l'intervention volontaire de RDS Abu Dhabi et par voie de conséquence son appel, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges doivent, en toutes circonstances, faire observer et observer

facturée le 2 août 2017 n'était pas particulièrement conséquente », sans préciser si elle visait le montant de la facture, qui constitue un élément inopérant, ou le contenu de l'intervention, laquelle

du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en décidant que les interventions

leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert Denis, qui avait confié à la société Alma intervention

de ces services, cette notion d'intervention ne recouvrant que leurs seules missions d'urgence et de secours et ne comprenant pas l'opération de police administrative anti-stupéfiants, dans le cadre de

du garagiste », lequel avait ainsi engagé sa responsabilité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces chefs de conclusions, d'où il résultait le rôle causal de l'intervention du