Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
INTIMEE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - F.G.A.O [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c46
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/04609 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101243
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ferrier lui aurait vendu des batteries de voitures portant la marque Bosch contrefaite, sans se référer ni viser les documents de la cause sur lesquels elle se fonde, ni analyser, même sommairement, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No/2008 Rôle No 07/04826 Romain X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100961
9 juillet 2015
9 juillet 2015
. avait obtenu, par un arrêt du 3 mai 2006, une indemnité correspondant à l'évaluation des travaux de reprise, les acquéreurs l'ont assignée, le 2 mai 2011, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 3] APPELANT Monsieur [D] [T] Chez [B] [W] [Adresse 1] Non comparant Non représenté INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03136 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03138 (dossier au fond
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/475 du 03/02/2011 c/ Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions Nature de la décision : AU FOND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e5503b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3056 (dossier au fond
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3067 (dossier au fond
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db51ca68d4d9695ac86e
7 août 2023
7 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357691
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VITAM 'LES BORDS-DE-MARNE' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
11 juin 2010
C/ LE FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Décision du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301093
15 octobre 2015
15 octobre 2015
dans son arrêt rendu le 15 septembre 2011 ; que la mésentente entre associés et les procédures les opposant par ailleurs sont insuffisantes à caractériser la perte de tout affectio societatis ; les intimés
Source officielleRecours Soins psychiatriq
653b58ec502b828318c4e353
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] Né le 02 août 1977 à [Localité 4] (50) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maître Julie LAUNOIS , avocat du barreau de CAEN, commis d'office INTIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02497
21 novembre 2012
21 novembre 2012
a été faite à temps ou n'appelait pas de réponse particulière du défendeur de sorte que la demande de renvoi était dilatoire ou infondée ; qu'en l'espèce la demande de renvoi faite par l'employeur intimé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01581
6 octobre 2015
6 octobre 2015
L'intimé est fondé à ce titre à percevoir la somme, de 5.000 € » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « il résulte des pièces du dossier et des déclarations des parties que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e467c3ffdb9560b0885
10 juillet 2025
10 juillet 2025
aux fins d'irrecevabilité de l'appel et de caducité de la déclaration d'appel en date du 19 mars 2025, Vu les conclusions d'intimé au fond en date du 20 mars 2025, Vu l'ordonnance constatant l'interruption
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [J] a conclu sur le fond du litige par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2021.
Source officiellePage 7 sur 11489