dépourvu de cause réelle et sérieuse -1794,15 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement -2563,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 256,30 euros au titre des congés payés y afférents

porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement légale, à compter de la date de la requête reçue au greffe du conseil de céans

sans cause réelle et sérieuse ; 1 532,65 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 153,26 euros au titre des congés payés afférents ; 447,02 euros au titre de l'indemnité de licenciement

[X] : . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2 090,46 euros, . indemnité de licenciement légale : 348,41 euros, . indemnité compensatrice de préavis : 696,82 euros, . congés

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prisca, dont le siège est ... (15e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement légale, de rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire, ainsi qu'à des

[Z] [L] d'un chèque [3] N° 3'804'093 à l'ordre de la CARPA d'un montant de': -130,88 euros au titre de l'indemnité de licenciement légale'; Déboute Monsieur [Z] [L] du surplus de sa demande Déboute

Il est exact que seule l'indemnité de licenciement légale est due et le calcul fait par le salarié doit être homologué, compte tenu des dispositions de l'article L 1234-9 du code du travail.

des congés payés afférents . 8 108,75 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement légale . 2 538 euros brut au titre du rappel de salaires .1 500 euros net au titre de l'article 700 du code

L'intéressé étant créancier de l'indemnité de licenciement légale, ainsi régie par l'article L.1234-9 du code du travail : « le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié

sans cause réelle et sérieuse ; * La somme de 33.791,69 euros à titre d'indemnité pour licenciement légale de licenciement ; * La somme de 10.137,51 euros à titre d'indemnités de préavis ; * La somme

sans cause réelle et sérieuse ; que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque les manquements sont établis ; qu'elle ouvre droit à toutes les

atmosphère propice à son activité commerciale, MMG se trouvait donc assujettie au paiement d'une rémunération équitable collectée par SPRE, sans qu'il y ait lieu à conclusion d'un contrat, s'agissant d'une licence

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NRJ, dont le siège est à Paris (16ème), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

*30 669,00 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, *6 700,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *670,00 euros au titre des congés payés y afférents, *2 156,00 euros au titre

reclassement interne n'étant possible, elle a effectué des recherches au niveau de sa branche professionnelle demeurées sans résultat, - et, enfin, qu'elle a bien respecté les critère d'ordre de licenciement

d'auteur et des droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et, d'autre part, des actions en recouvrement des rémunérations dues par les bénéficiaires de la licence

X... de l'indemnité de préavis, la cour d'appel a violé l'article L 1234-5 du code du travail ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, en cas de licenciement pour motif personnel, le salarié licencié a droit