Action Logement Services.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Il indique qu'il a refusé une proposition de logement qui lui a été faite en 2021, car il s'agissait d'un dispositif de logement sénior, ne lui permettant pas de recevoir ses enfants.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

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[U] [G] est devenu adjudicataire du logement précité à effet au 1er février 2024.

Par acte d’huissier en date du 14 février 2024, la société SIA HABITAT a fait délivrer aux époux [P] un commandement de quitter les lieux.

Code de procédure civile ; Sur le fond Attendu qu’en application de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; Que le juge ne fait

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

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Il expose également que l'immeuble dans lequel ils résident va être détruit et qu'ils n'ont pas fait de recherche de relogement puisque le bailleur social doit les reloger.

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Par acte du 25 avril 2024, les époux [T] ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

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Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle a repris le paiement des loyers courants depuis le mois de janvier 2024, le versement des aides au logement ayant également été repris.

Par acte du 7 juin 2024, la société ADOMA a fait signifier cette décision et fait délivrer un commandement de quitter les lieux.