et d'ordonner la mainlevée de l'opposition pour perte desdits chèques tirés sur le compte ouvert dans les livres de la SA Boursorama banque au nom de M.

223-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Louise Leplat coupable d'abstention volontaire

unique du pourvoi n° Z 14-14. 568, pris en sa deuxième branche, et le moyen unique du pourvoi n° B 14-17. 353, réunis : Vu l'article 1998, alinéa 2, du code civil ; Attendu que, pour ordonner la mainlevée

La recevabilité de l'intervention volontaire de la société UCB Suisse à l'instance engagée devant le juge de l'exécution par la SCI du Fay en mainlevée de l'hypothèque provisoire prise contre elle par

Celle-ci a dénoncé le prêt et indiqué qu'elle ne donnerait mainlevée de son privilège sur l'appartement du 3ème étage qu'à la condition d'être intégralement remboursée par les époux [S].

[Z] [D] ne conteste pas sa signature et la remise volontaire des chèques, que ceux-ci n'ont subi aucune falsification, qu'aucune manoeuvre pour obtenir leur remise n'est démontrée, que sa demande de mainlevée

ORDONNANCE DU 19 Juillet 2016 ------------- DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SOUS CONTRAINTE No RG : 16/ 02664 No MINUTE : 16/ 37 Appel de l'ordonnance rendue le 05 Juillet

X..., liquidateur de la société Haden, antérieurement dénommée société Carrier, mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt déféré (Paris, 18 octobre 1990) d'avoir ordonné la mainlevée d'une saisie-arrêt

sur l'intervention volontaire du FCT Abus Les appelants n'ont pas saisi la cour, dans le dispositif de leurs conclusions, d'une fin de non-recevoir visant l'intervention volontaire du Fonds commun de

Suivant exploit délivré le 17 juillet 2024, Mme [C] a fait assigner la société EOS France aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution.

email ; que ces deux autorités fiscales s'avèrent être des entités juridiquement distinctes, dotées chacune d'un comptable public différent ; qu'alors même que la société Rittersaal poursuivait la mainlevée

A l'appui de ses prétentions elle fait valoir pour l'essentiel : - l'absence de titre exécutoire faute de signification de l'arrêt en date du 8 septembre 2017 et d'exécution volontaire de cette décision

droits de la société RECOFAST PREVENTION, elle-même aux droits de la société HSBC UBP, anciennement dénommée UNION DE BANQUES A PARIS représentée par Me William MAXWELL membre de la SAS MAXWELL MAILLET

Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau en date du 15 octobre 1991 qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de violences volontaires commises avec préméditation

Loi n° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ; Vu les décrets 2011-846 et 201 1-847 du 18 Juillet 2011 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 14 avril 2022 ayant ordonné La mainlevée

En conséquence, la MAF sera déboutée de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 20 juillet 2023 par Mme [R].

responsabilité de l'établissement ; - peu de temps après son retour au domicile, son épouse l'a attaqué avec un couteau, faits pour lesquels elle a été reconnue coupable de tentative d'homicide volontaire

PROVISOIRE SUR LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE VALENCE-MEUBLES; QUE, LE 2 OCTOBRE 1965, CETTE SOCIETE S'ENGAGEA A PAYER 29747,44 FRANCS LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SIV S'ENGAGEANT A " RAPPORTER MAINLEVEE