AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a suspendu la pension

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

moyens : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée, six mois de salaire au taux plein et six mois de salaire au taux de 50 %, en application de l'article

humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération plus ou moins profonde de la santé et la distinguer des simples affections bénignes ; "les médicaments par

La caisse l'ayant déclaré forclos à demander le retrait de la maladie professionnelle de son compte employeur et à contester les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies

de plus trois mois ; que le Pr F... a le 31 janvier 2000 conclu en ces termes : "l'intervention du 12 décembre 1997 est sujette à un défaut d'information, d'autres points sont discordants entre le compte

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

de 30 mois" et de l'utiliser avec précaution "avec les enfants de moins de 7 ans" ; la présentation avec la croix blanche, l'utilisation recommandée en inhalation montre bien qu'on n'est pas en présence

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Lyne Y... a donné lieu à l'établissement de bulletins de paie mensuels ; que cette activité a été régulièrement déclarée par la CUDL à l'administration fiscale, à la caisse régionale d'assurance maladie

, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 euros d'amende, le troisième à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur

; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome d'origine professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 100% ; qu'après son décès survenu le 1er août 1998 des suites de cette maladie

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM.

d'un mois pour cause d'accident ou de maladie au cours des trois dernières années et qu'elle n'était soumise à aucun traitement pour maladie chronique; que, faisant valoir qu'elle était en arrêt de travail

, une indemnisation à partir du troisième jour d'absence pour maladie pendant 120 ou 180 jours selon l'ancienneté du salarié, soit une indemnisation au minimum de 117 jours, cependant que la loi locale

. ; "aux motifs que, "les blessures subies par Paule Z... ont entraîné une incapacité totale de travail personnel fixée par expertise à trois semaines, et donc n'excédant pas trois mois ; que le fait

humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération plus ou moins profonde de la santé et la distinguer des simples affections bénignes ; " les médicaments par