de mort ; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante de menaces de mort est commune aux deux crimes distincts d'arrestation illégale et de détention illégale ou de séquestration ; que la Cour

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1988, qui, pour menaces de mort sous condition, l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis et à des

date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30

Y...par lettre du 1er juillet 2013, à savoir les menaces de mort dont il avait été récemment victime de la part de M.

par : - X..., Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour menaces

EST POURSUIVI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 307 DU CODE PENAL POUR AVOIR MENACE DE MORT L'HUISSIER Y...

B., contenant des menaces de mort et des insultes à caractère antisémite.

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols, arrestations illégales, séquestrations et menaces

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 juillet 2017, qui, pour menace de mort à l'encontre d'un magistrat, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ;

en examen aurait proféré, à deux reprises, des menaces de mort contre D... ; Attendu que le dispositif d'un arrêt devant être interprété par les motifs auxquels il s'unit entièrement et dont il est

engagé à compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace

A... coupable de menaces de mort réitérées et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que Mme X... a déclaré que le 7 mai 2006 et en juillet de la même année, son compagnon l'avait menacée

de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un pompier et menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique

(MOHAMED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 17 JANVIER 1963 QUI, POUR MENACES DE MORT, PORT D'ARME PROHIBEE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARMES, LES A CONDAMNES CHACUN A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des chefs de divagation d'animaux dangereux et menaces

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 21 MARS 1979 QUI POUR RECEL ET COMPLICITE DE MENACES VERBALES DE MORT AVEC ORDRE ET SOUS CONDITION, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET