irrégulier, ont privé leur décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, en énonçant qu'en dépit de l'absence de mention au procès-verbal de l'organisme ayant procédé à la

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 296, 305-1 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale : " en ce qu'il appert des mentions

débats devant la cour d'assises constitue une règle d'ordre public dont la violation ne peut être couverte ni par le silence ni même par le consentement de l'accusé ; qu'il ne résulte d'aucune des mentions

Considérant que, si les mentions du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire, il résulte de l'instruction, en dépit de l'absence d'observation ou de réclamation au procès-verbal, que, ainsi que

que les témoins cités doivent déposer devant la cour d'assises soit en personne soit par un moyen de télécommunication audiovisuel garantissant la confidentialité de la transmission ; que selon les mentions

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé de l'admettre en première année du master mention

cassation, pris de la violation des articles 327 du code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte des mentions

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable mais non fondé l'"appel" contre l'ordonnance du 7 juillet 1995 ; "aux motifs qu'il résultait des mentions

interdit, sauf ordre du président, de faire mention au procès-verbal du contenu des dépositions des témoins ; "alors, d'une part, que l'article 379 du code de procédure pénale ne s'applique qu'aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société ; 1°) alors que la preuve de l'envoi de la contravention résultait de la mention au procès-verbal « envoyé au détenteur du véhicule »

nouvelle prestation de serment " (page 10) ; " alors que toute formalité substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constaté est réputée avoir été omise ; qu'il ne résulte d'aucune mention

cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 326, 329, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

procédure pénale prévoit expressément la lecture à l'audience de la décision et de la condamnation prononcée par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions

MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 333, 379, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, SUR L'ORDRE DU PRESIDENT, LE GREFFIER A MENTIONNE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des mentions

379 du même code, donner acte du contenu de la déposition d'un témoin alors que le président, d'office ou sur la demande du ministère public ou des parties, n'a pas donné l'ordre qu'il en soit fait mention

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master mention

violation des articles 706-71, D. 47-12-6 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu' il ne résulte ni des mentions