[R] [D] et Mme [F] [V] ont acquis, auprès de la société à responsabilité limitée (Sarl) Advm Gestium, une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 4] (81).

dont " Le Monde " traitait l'information le concernant ; que la réponse dans les différents aspects qu'elle comportait était pertinente eu égard à la configuration de l'article et ne révélait aucun usage

de faux sont nécessairement prescrits, le délai de prescription triennal, en matière d'usage de faux ayant pour point de départ l'usage des fausses pièces et non la date prétendue à laquelle Mohamed

statué à nouveau sur son montant ; que, si cette demande nouvelle est recevable, la décision fixant l'indemnité d'expropriation initiale est nulle et ne peut plus être opposée à l'exproprié ; qu'en opposant

immémorial relatif au trempage des noix de Saint-Jacques dans de l'eau douce afin de les dessabler, usage qui n'a jamais été remis en cause par une quelconque réglementation, les demanderesses étaient

En réplique, la SAS COBAT CONSTRUCTIONS, la SAMCV SMABTP, la SA ABEILLE IARD ET SANTE et la SASU ALMA, ont formulé oralement des protestations et réserves d’usage.

preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

novembre 2001, André et Laurent X... déposaient une plainte avec constitution de partie civile contre X... devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes, pour faux et usage

Elles ont ensuite été déclarées communes et opposables à Monsieur [C] [T], ès qualité d’ancien dirigeant de la S.A.S.U. ASCERVI et Président de la S.A.S.

Il demande également à ce que l’ordonnance à intervenir soit opposable à la CPAM de [Localité 5] et à la société HARMONIE MUTUELLE.

Elle formule par suite les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise sollicitée.

créance pour s'opposer au cantonnement sollicité, la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, lorsqu'il s'avère injustifié, l'usage

nullement obstacle à l indisponibilité du prix de vente imposée par la loi du 17 mars 1909 ; que, si le prix doit être remis au syndic de la faillite, il demeure affecté au paiement des créanciers opposants

d’expertise mais formule protestations et réserves d’usage et demande au juge de réduire la provision à 1.500 €, statuer sur les dépens, rejeter le reste des demandes et déclarer l’ordonnance opposable

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance aggravé, faux en écriture privée et usage, recel et escroquerie, l'a

de s'assurer de la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure où Charles X... se trouvait à bord d'un taxi et avait lui-même sollicité l'intervention de la police pour régler

, sous les protestations et réserves d’usage quant aux garanties mobilisables - JUGER que l’expertise fonctionnera aux frais avancés de la demanderesse.

où les locaux destinés à l'exploitation agricole, - en ce compris le local d'habitation correspondant au logement du fermier -, ont été transformés en logements à usage d' habitation à usage locatif,