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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e3a
9 janvier 2025
En dernier lieu de la relation de travail il était moniteur d'atelier. L'association emploie plus de 10 salariés.
2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
travailleurs handicapés, ce qui impacterait considérablement l'ambiance de travail, qu'elle a immédiatement informé le directeur, lequel a reçu les travailleurs souhaitant témoigner, accompagnés du moniteur
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10073
15 janvier 2020
fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : « les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4,5 ou dans le corps des moniteurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10074
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10075
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y], né en 1969, a été engagé en qualité de moniteur éducateur coefficient 338 par l'Association d'Education spécialisée [Localité 4] (AESTY), par
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403857_20240620
20 juin 2024
A B, né le 27 mai 1968, a été recruté en qualité de moniteur atelier par l'établissement public départemental Clairvivre, situé à Salagnac en Dordogne, par contrat à durée déterminée, puis, le 25 juin
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
IV- Sur la classification Le salarié estime qu'il relève du classement de moniteur principal d'atelier.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2007 APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 16 Décembre 1966 à LA REOLE (33190) de nationalité française Profession : Monitrice
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01487
13 juillet 2010
avenant à son contrat de travail avec effet au 1er septembre 2003 ; qu'en novembre 2003, le salarié a été affecté au poste d'éducateur technique sur le site de Marbach pour y exercer la fonction de moniteur
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb3
23 octobre 2025
été embauché par l'Association pour la Réinsertion sociale dans le Secteur d'[Localité 3] (ci-après l'ARSSE) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1988 en qualité de moniteur
ELOIGNEMENT
DTA_2514573_20251204
4 décembre 2025
à son profit, des bulletins de pécule du Foyer Notre-Dame des sans-abris à Francheville, des factures de téléphonie mobile, des attestations diverses et variées et notamment une attestation de son moniteur
4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
A est titulaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière et exerce ses fonctions au sein de l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) et EA (entreprise adaptée
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
des entretiens obtenus toujours à l'initiative de Monsieur X... d'une part avec Mme B... pour obtenir des informations sur la validation des acquis de l'expérience et pour une formation d'éducateur moniteur
1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e9
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de moniteur principal d'atelier avec un salaire mensuel brut de 2 170,44€. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 janvier 2021.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430
11 mars 2015
articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Biotope Grand'Anse, à compter du 24 janvier 2005, en qualité de moniteur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00957
28 mai 2013
membre de l'équipe éducative m'a dit qu'il avait connaissance d'éléments de ma vie personnelle par madame X... », et que des collègues lui avaient fait savoir que « madame X... leur avait dit qu'un moniteur
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
[P] au sein du foyer, lui demandait de réintégrer son établissement d'origine pour assumer des fonctions mixtes de chauffeur et de renfort du moniteur d'atelier pour la prise en charge des ouvriers de
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
masquer les pertes du matériel dont il était responsable en moetant et en mettant en cause ses camarades de travail et qu'en conséquence il n'était plus possible de lui maintenir la confiance, le moniteur
6253cceabd3db21cbdd91b0e
7 octobre 2014
Sur le deuxième grief tiré des relations désastreuses de M X... avec les clients, A coté de l'encadrement d'une équipe d'ouvriers, M X... avait la responsabilité d'un atelier et des relations avec les
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