MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Generali Vie.

[B] [M]; que l'analyse des fichiers saisis fait apparaître une copie du fichier client de la société AVIDIA par duplication directe; qu'il y figure des références de clients AVIDIA qui n'ont jamais eu

de retraite, alors, selon le moyen, que la perte d'une chance de pouvoir bénéficier de l'intégralité de la pension de retraite constitue un préjudice qui doit être réparé ; qu'en se bornant à relever

: Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des dispositions qui sont critiquées par ce moyen ;

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 1. 830. 350 euros l'indemnité principale d'expropriation due par la Communauté d'agglomération

de clientèle.

X... et Y..., afin d'être indemnisée des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison du dol des cédants, invoquant subsidiairement le bénéfice de la garantie de passif ; Sur le premier moyen :

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu

unique du pourvoi principal, pris en ses branches 1 à 13 et 16 à 19 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens, ci-après annexés 4.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

FRANCE DIFFUSION a reçu, de la part de certains clients, des règlements destinés à l'autre.

Z... rappelait au client lors de votre visite.

moyen, qui est recevable : Vu l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une certaine somme à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis

pris en compte pour évaluer les offres au titre de chaque critère d’attribution sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l’évaluation ou si les modalités d’évaluation des critères

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. Y....

X..., que cette cliente n'avait pas, faute de moyens, donné suite à la proposition, ne le dispensait pas d'en rendre compte à sa hiérarchie ; qu'il ne justifie notamment pas l'avoir relancée à l'issue

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.