La thèse de la mitoyenneté est aussi la seule compatible avec la reconnaissance par [O] [R] du fait que le plan du mur de l'ancien garage (parallèle à la construction du mur mitoyen) est un mur privatif

privatif les bavettes et solins zinc, remettre en état le dit mur et poser des bavettes et solins zinc en limite de leur mur privatif avec coulisseaux et étanchéité par cordon compresse étanche et sans

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

de la dalle et à la mise en place d'un dispositif d'évacuation conforme ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Chamond, la dépose immédiate de la fixation de clôture sur son mur privatif et la remise

, fait assigner son voisin à l'effet d'obtenir la suppression d'ouvertures créant des vues obliques sur son fonds à une distance non conforme et la condamnation de celui-ci à abaisser la hauteur d'un mur

Sur le mur privatif de la chartreuse existent deux anciennes ouvertures étroites qui ont été, l'occasion des travaux de rénovation, munies de carreaux ouvrants.

d'apparence ancienne, avec crémone et verre granité, dont la vue est complètement bouchée par différents gravats puisque la fenêtre se situe au niveau du sol » ; Alors 1°) que le propriétaire d'un mur

mitoyen, et non comme en l'espèce dans un mur privatif, le percement de telles ouvertures étant régi par les dispositions de l'article 675 du Code civil, et non par celles des articles 676 et 677 ; que

en référé leurs voisins [Z] [T] et [N] [M], dont la propriété est mitoyenne, aux fins d’obtenir sous astreinte l’enlèvement définitif de jardinières, la pose d’une membrane de protection entre leurs murs

par Mme [S] [Q] épouse [B] d'une demande de déplacement de la prise d'air du poêle à pellets, a : - débouté Mme [S] [B] de sa demande de déplacement de la voie d'aération du poêle installée dans le mur

édifié serait un mur privatif du fonds [...]. / Les constatations matérielles de l'expert ne sont pas contestées.

[O] devra édifier un mur privatif qui longera le mur de M. [P] ». M. [O] conteste le devis de la société Ideal Façade sur lequel M. [P] a fondé ses demandes.

surplus de l'arrêt ; que les époux X... ont saisi le juge de l'exécution ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'enjoindre aux consorts Y... de démolir les parties du mur

Par jugement en date du 10 avril 2015, le juge de l'exécution a : - constaté que les époux Z... ont été condamnés à faire réaliser les travax de confortement de leur mur privatif, dont l'expert a évalué

- que puisque le mur est sa propriété l'exhaussement, la rampe et la terrasse réalisés par les époux [A], prenant appui sur le mur de clôture privatif des concluants, constituent un empiétement ;

En effet, la bande de béton présente en bas du mur privatif de son garage n'était plus visible les terres d'excavation, situées au-dessus du niveau du rupteur de capillarité du mur du garage, sont restées

- si par extraordinaire, le Tribunal estimait nécessaire la désignation d’un expert judiciaire, dire et juger qu’il aura notamment pour mission de se prononcer sur l’existence d’une saignée dans leur mur

provenance du fonds de Mme [F] sur un mur construit en tant que mur de clôture appelé à une fonction de mur de soutènement.