AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A cet égard, la [8] exposait que la nature de la somme réclamée correspondait à une majoration de redressement pour travail dissimulé, en suite de la lettre d'observation du 21 septembre 2020, ainsi que
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Chambre sociale
697dd7e6cdc6046d475febf8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la base de calcul des cotisations Aux termes de l'article R.244-1 du code de la sécurité sociale « L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées
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