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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00352
27 mars 2012
27 mars 2012
sans intérêt ; qu'au demeurant la somme évaluée à 117.119 € HT correspondant aux termes de la lettre du 22 juin 2005 adressée par le Cabinet Mosser à l'ensemble des malfaçons affectant les travaux (tissus
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200c62f5393e2eb44a8b
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [V] qui exerçait la profession de directrice d'achat de tissus pour [J] [S] [W], [E] et [T], donc des fonctions de décision, et qui s'est rendue accompagnée de sa belle fille au premier rendez vous
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Ams’elle Diffusion, qui déclare avoir pour activité la conception, la fabrication, le négoce et la représentation de vêtements d’habillement et accessoires, a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est le gérant et l'associé unique, exerce une activité de négoce de métiers à tisser neufs et d'occasion.
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. ***** Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
Xavier Y... est la suivante : "Négoce - représentation de tous articles de confection pour Hommes Femmes Enfants - Tissus - Lingerie - Mercerie - Produits chaussants et tous produits - Annexes et Dérivés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207732_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
matière de limitation d'emport de carburant et de priorisation de la distribution ont été pris, ils se sont révélés insuffisamment efficaces ; - le climat économique et social est par ailleurs tendu, le tissu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix d'une double découpe princesse en tissu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC005561308
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Elle rappelle qu'en vertu de l'article 38 § 2 de la Convention, les négociations menées dans le cadre de règlements amiables sont confidentielles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002075407
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Elle rappelle qu’en vertu de l’article 38 § 2 de la Convention, les négociations menées dans le cadre de règlements amiables sont confidentielles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
C'est dans ces conditions que les sociétés Tendance AMC et Chamylinex Tissus qui, pour des raisons similaires, avaient elles aussi fait pratiquer le 23 septembre 2003 des saisies conservatoires sur les
Source officielleREFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En application de l’article 1104 de ce même code, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246
17 décembre 2008
17 décembre 2008
relève de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces annexes et faire droit aux demandes par application de cette convention
Source officielle4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] ne s'est acquitté après négociation du prix que de la somme de 3000 euros, de sorte que, dans l'hypothèse du prononcé de la résolution du contrat elle ne saurait être tenue au remboursement au-delà
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette fiche précise que l'homogénéité du tissu repose sur l'implantation régulière des bâtiments, à l'alignement de la voie, selon une densité forte accentuée par un front bâti continu et sur un linéaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle expose qu'écarter Mme [E] de la direction revient à priver l'entreprise de sa force commerciale et de sa capacité à négocier de nouveaux contrats, que la relation contractuelle entre les sociétés
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Fédération négocie avec le Conseil départemental la tarification des interventions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A cet égard, contrairement à ce que soutient la société Enertrag Cambrésis I, ni le relief peu marqué du secteur, ni le tissu urbain peu dense et dans l’ensemble peu élevé des bourgs à caractère rural
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00661
12 juin 2012
12 juin 2012
le cadre de son contentieux avec I'UBR; que NIXDORF et EVE INFORMATIQUE ont conclu divers protocoles, spécialement un du 20 février 1991 par lequel NIDORF s'engageait notamment à régler à EVE INFORMA TIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
3 novembre 2011
. *** La SA Assistance Technique Levage ( ATL) a pour objet une activité de prestation de services et de négoce en matière de levage, manutention et transport Elle a pour principaux associés, Monsieur
Source officiellePage 7 sur 17