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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8a
10 mai 2011
10 mai 2011
A compter du procès-verbal de livraison du 30 avril 2009 qui ne visait que la création d'un nom de domaine, d'une adresse mail et d'une charte graphique concernant le futur site internet, la SARL ASCOMEDIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60136331150608afc01de7ac
27 janvier 2021
27 janvier 2021
pris la décision de vous licencier pour cause réelle et sérieuse en raison des motifs exposés ci-après : Depuis fin juin 2014 nous avons pu remarquer une quasi-inactivité, traduite notamment par un nombre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177573
13 septembre 2017
13 septembre 2017
surface de l’espace de promenade ; i) Les activités à l’extérieur de la cellule et les contacts avec les autres détenus ; j) Les contacts avec l’extérieur (nombre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-785
28 octobre 2010
28 octobre 2010
accueil continuerait à se montrer ouverte à des contacts (en cas d’adoption la requérante n’a légalement plus aucun droit à de tels contacts), la Cour observe qu’après l’arrêt de la Cour suprême le nombre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300171_20230214
14 février 2023
14 février 2023
s'accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l'objet principal du service ;/ 2° Soit d'une fréquentation, exprimée en nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01221
26 juin 2008
26 juin 2008
embauchage sera confirmé par une lettre ou un document mentionnant l'emploi occupé, le groupe et le niveau de la classification attribués au salarié, le salaire mensuel d'embauche correspondant au nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00418
11 mars 2015
11 mars 2015
compte tenu de l'activité de l'entreprise, et ne fournit aucun élément permettant de connaître le nombre de visites effectuées par les autres commerciaux ; qu'il ressort en revanche des explications de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
son placement et le prive de son droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille réside à environ neuf heures de route ; que cette nouvelle affectation le prive de recevoir des visites
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400068_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
placé en dessous du prix du marché et du maximum au m² imposé au titre du dispositif « Borloo Neuf » dont son bien dépend ; son studio est moins attractif qu’un appartement ; elle a organisé plusieurs visites
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Le fait de multiplier ce temps moyen par un nombre de visites élevé (lui-même contesté) amplifie la marge d'erreur. Les arguments avancés par la société Dyneff sont crédibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
son placement et le prive de son droit à une vie privée et familiale normale dès lors que sa famille réside à environ cinq heures de route ; que cette nouvelle affectation le prive de recevoir des visites
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
période du 7 au 21 mars 2011, ayant travaillé le 21 mars à la Centrale au lieu de prendre un jour de RTT, selon son agenda ; Il produit de nombreuses attestations de responsables de magasins confirmant nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439
19 mai 2016
19 mai 2016
de jours travaillés, le nombre de visites par an, le nombre de kilomètres parcourus par an ou encore le coût d'une visite, cette liste étant non exhaustive.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010
12 avril 2012
12 avril 2012
rendez-vous clients et du recours à un mode de démarchage des clients non respectueux des priorités stratégiques de l'entreprise, qu'aucun quota ne lui était imposé par son contrat de travail s'agissant du nombre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736288
21 juillet 1989
21 juillet 1989
desserte d'un parc de loisirs à proximité de l'agglomération parisienne présente un caractère d'intérêt général ; qu'il ressort des pièces du dossier que le parc "Astérix" devrait attirer un grand nombre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454831.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par le décret du 19 juillet 2021, adopté alors que la situation épidémiologique était à nouveau en nette dégradation, prévoit que l'accès à certains établissements, lieux et évènements accueillant un nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
26 septembre 2012
occupations personnelles ; que ce temps de travail effectif a été ramené à 35 heures en moyenne par semaine sur l'année ou 1 600 heures ; que le temps de travail d'un délégué médical est défini par le nombre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10431
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur les moyens insuffisants Si la société Euraxi reproche à la société Novartis d'avoir fixé un nombre de visites insuffisant, elle ne démontre pas en quoi pour autant un nombre de visites plus important
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405aba
3 juin 1998
3 juin 1998
X... de sa demande en paiement de rappels de rémunération pour visites et heures supplémentaires, la cour d'appel énonce que M.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, il a réalisé un nombre de visites suffisant pour l'année 2018 (pièce n°16), - il ne disposait pas d'un véhicule adapté à son état de santé, élément porté à la connaissance de l'employeur
Source officiellePage 7 sur 1226