Hartung, le procureur général près la cour d’appel, ainsi que la partie civile formèrent un pourvoi en cassation et le 6 décembre 2005 l’arrêt de la cour d’appel fut annulé, au motif que la loge ne pouvait

Sur un nouveau pourvoi des représentants du Tüm Haber Sen, les chambres civiles réunies de la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, ordonnèrent la dissolution de l’organisation requérante au

1990, la société Gilles X... et compagnie a formé, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué sur le pourvoi principal de la société Simecsol ; que ce nouveau pourvoi est irrecevable ; Sur les deux moyens

incident de la CAM à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 1995 : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 621, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la partie qui a formé un pourvoi en cassation n'est plus recevable à en former un nouveau contre

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises en raison d'un contentieux pendant devant la chambre criminelle de la cour de cassation sur un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction

Jacques Y... et Mme Annie Y..., n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n R 93-20.373 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 6 juillet 1993), que

du 21 mars 1988 ; que sur le pourvoi n° 86-17.516 formé par la société Saunier-Duval contre le même arrêt, la société SETHA s'est à nouveau pourvue par voie incidente et dans les mêmes termes ; D'où il

par arrêt du 17 décembre 2015 la cour d'appel de Toulouse a fixé la créance de la procédure de sauvegarde du défendeur à la somme de 800'000 € au titre des cotisations des années 2012 à 2015 ; qu'un nouveau

Le syndicat des copropriétaires a saisi la cour d'appel de Nouméa par requête du 13 mars 2014 afin que l'astreinte soit liquidée et qu'une nouvelle astreinte soit prononcée.

n'y apportera rien de plus, -la décision de la Cour de cassation à intervenir ne mettra pas forcément fin au litige, une cour de renvoi pouvant être désignée, dont l'arrêt serait susceptible d'un nouveau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-18. 567 et J 10-18. 770 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 10-18. 770 : Attendu qu'une même

En août 2004, le requérant se pourvut en cassation sur le fondement de dispositions transitoires qui, avant l’entrée en vigueur du nouveau CPP, permettaient la formation d’un recours contre un jugement

: Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que par déclaration adressée le 20 février 2012, la société Nouvelle

Le 22 mars 2002, le requérant se pourvut en cassation   ; le 18 juin 2002, le tribunal de surveillance de Rome déclara ce pourvoi irrecevable.

la SARL [Personne physico-morale 1] à Monsieur [M] [V] par jugement du 6 octobre 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun recours, et que la procédure pénale à l'encontre de Monsieur [V] suit son cours, un nouveau