Il y a eu révocation de la clôture à l'audience et prononcé d'une nouvelle clôture le 8 mars 2001 par le conseiller de la mise en état.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à l'origine, la limite séparant les fonds des parties était matérialisée par une clôture

chemin objet du litige, traversant le fonds de Mme X... et utilisé depuis plus de trente ans par les propriétaires du fonds dominant, constituait l'assiette de cette servitude et, d'autre part, que la clôture

B... une indemnité de clôture, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'en secteur urbain, la clôture d'une propriété est nécessaire et ne confère pas de plus-value à l'immeuble sauf dans le cas où elle

Après accord des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 24 mars 2026 a fait l'objet d'un rabat de clôture le 1er avril 2026 avec prononcé d'une nouvelle clôture le même jour avant l'ouverture des débats

[I] [U] à l’égard de Mme [N] [C], RAPPELLE que l’ordonnance de clôture du 7 septembre 2023 a été révoquée le 5 décembre 2023 avec nouvelle clôture intervenue le 2 avril 2024 ; DÉCLARE la juridiction

W... a procédé à la démolition du mur en pisé séparant les deux parcelles et a implanté de manière unilatérale une nouvelle clôture aux fins semble-t-il de se conformer à la limite séparative telle que

[X] à démonter la clôture qu'il a édifiée sur la propriété de M.

[F] [S] et Mme [Z] [S] de procéder à l'installation d'une nouvelle clôture conforme au bornage judiciaire et à la rectification de l'écoulement des eaux pluviales ; AUX MOTIFS QUE l&apos

résultant du droit des parties de consulter le dossier, qu'aucun acte d'instruction n'avait été accompli durant cette période, et qu'il n'était dès lors pas nécessaire de notifier à l'employeur une nouvelle

La clôture du 20 février 2020 a été révoquée à l'audience du 6 mars 2020, une nouvelle clôture ordonnée à cette date et il a été indiqué aux parties que l'arrêt serait rendu par mise à disposition à l'audience

, une nouvelle ordonnance de clôture étant rendue immédiatement décidant ainsi, dans une même décision, de révoquer l'ordonnance de clôture, de prononcer une nouvelle clôture et de statuer au fond

Ils estiment que les époux [R] procèdent par allégation et qu'ils tentent en réalité de tirer prétexte des travaux effectués sur la propriété voisine pour financer une nouvelle clôture séparative de propriété

du 11 mars 2025, de révoquer ladite ordonnance et de fixer la nouvelle clôture de l'instruction de l'affaire à la date des débats du 23 juin 2025 ; que les conclusions des parties remises au greffe le

de la procédure, tel qu'il a été transmis au greffe de la Cour de Cassation, que l'avoué de M. et Mme Y... ait été avisé de la date à laquelle la nouvelle clôture serait prononcée; qu'à cet égard encore

Il convient de prononcer la nouvelle clôture au 8 janvier 2024.

ligne droite était conforme à la limite résultant du plan de morcellement de 1955 se trouvant à l'origine de la propriété [X], à partir de 1962 la limite séparative a été matérialisée par une nouvelle

d'une nouvelle clôture ; qu'il n'est pas contestable, en revanche, que la pose d'une alarme et d'un portail vidéo constituent des travaux de sécurité de nature à assurer la conservation du bien ; que