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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2207575_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ou substances prohibés, ou encore d’emporter des objets dangereux pour autrui.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300780_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, compte-tenu de l'antécédent récent de détention d'objet prohibé en détention et du profil de l'intéressé, la fouille litigieuse doit être regardée comme fondée sur des éléments suffisants
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308911_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
surveillance visuelle, ainsi qu’à l’issue d’une visite parloir, à l’occasion desquelles le détenu était susceptible de se voir remettre et de dissimuler des objets ou substances prohibés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301211_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B était en mesure de dissimuler ou de se voir remettre des objets ou substances prohibés.
Source officielleChambre 3
DTA_2101181_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si le ministre de la justice soutient que ces fouilles étaient nécessaires pour éviter que l'intéressé ne cache sur lui, pendant l'opération, des objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
vigueur du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielleCH 3 JU
DTA_2201198_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, dans le cadre de son passage en commission de discipline et à la suite d'une fouille de sa cellule, au motif que l'intéressé était soupçonné de détenir sur lui des objets ou substances prohibés. 5
Source officielleCH 3 JU
DTA_2201082_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, à la suite d'une fouille de sa cellule durant laquelle une carte SIM a été découverte, au motif que l'intéressé était soupçonné de détenir sur lui des objets ou substances prohibés. 5.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101108_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que les fouilles ont été mises en œuvre après des parloirs en raison du risque que l'intéressé soit en possession d'objets ou substances prohibés, le ministre de la
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208888_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. 225-2 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2301753_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de passer le portique à ondes magnétiques (POM) puis de se soumettre à une fouille intégrale obligatoire en cas de refus de POM pour s’assurer, devant un refus suspect, qu’il n’avait pas sur lui des objets
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304067_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une fête avec des objets prohibés en détention le 31 juillet 2022 et de diffusion de ces images sur un réseau social.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B a fait l'objet d'une fouille intégrale le 28 avril 2021 à son retour de permission de sortie, au motif qu'il était soupçonné d'avoir sur lui des objets ou substances prohibés.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102857_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - l'administration n'a pas commis de faute, la fouille est justifiée par le profil pénal et pénitentiaire du requérant lequel a déjà fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident
Source officielleJU2
DTA_2303785_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il indique avoir fait l’objet de fouilles à nu à diverses occasions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600308_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009363_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il fait valoir que : - les fouilles intégrales dont a fait l'objet le requérant ne sont pas entachées d'illégalité, de sorte qu'aucune faute ne saurait être reprochée à l'administration pénitentiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302027_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a tenté de se dérober à une fouille lorsque le surveillant a aperçu un objet prohibé en se rendant entre son lit superposé et le mur de sa cellule, ce qui a nécessité l'intervention de renfort pour l'en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103047_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B serait susceptible de mobiliser dans la perspective d'une évasion, attestée par différentes saisies d'objets prohibés sans sa cellule en 2017. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000384_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que de deux fouilles intégrales les 18 novembre 2018 et 13 janvier 2019 qui ont d'ailleurs fait l'objet de décisions spécifiques motivées en raison de soupçons de détention d'objets ou de substances prohibés
Source officiellePage 7 sur 1578