Cars était un établissement secondaire de la société Fleurs de Picardie en l'absence de tout acte juridique en ce sens, étant observé que les deux entreprises, distantes de 1 100 kilomètres, ont un objet

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

d'injonction, en méconnaissance de l'article L. 522-1 du code de la consommation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait dès lors qu'elle énonce que la requérante a fait l'objet

PETIT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS - #A0004 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE

de la désigner comme attributaire du lot n° 1 de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériel industriel de nettoyage des sols, tendant à la fourniture d’autolaveuses compactes pour petites

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

[P] [U] (petit enfant) 3 300,00 € Mme [F] [U] petit enfant) 3 300,00 € M. [G] [U] (petit enfant) 3 300,00 € Mme [Z] [J] (petit enfant) 3 300,00 € M. [E] [X] (petit enfant) 3 300,00 € M.

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES L'association A. G. S. représentée par son mandataire le C. G. E.

des règles particulières de prudence ou de sécurité, peut constituer l'un des éléments caractérisant l'infraction de mise en danger ; que la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, dont l'objet

un médecin expert ou un médecin consultant son secrétariat demande au praticien-conseil du contrôle médical dont le rapport a contribué à la fixation du taux d'incapacité permanente de travail objet

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil

de MmeD..., le tribunal administratif d'Amiens, par un jugement du 26 avril 2012, a annulé cet arrêté au motif que l'aménagement de 147 places de stationnement ouvertes au public n'avait pas fait l'objet

Vente d'appareils électriques. Plomberie".

violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de recel d'objets

dire que l'assureur était fondé à faire application de la règle proportionnelle de primes et de capitaux, l'arrêt retient que le risque est défini au contrat comme étant une salle de gymnastique et un petit