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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1541 F-D Pourvoi n° G 15-14.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1542 F-D Pourvoi n° J 15-14.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

applicable est la Convention collective SYNTEC ; Sur les préjudices financiers : que Monsieur [W] [L] estime avoir été lésé par les écarts entre la convention collective applicable à son employeur la

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du 8 décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1759 F-D Pourvoi n° A 15-28.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-11.168 formé par M.

à un programme multimédia (diffusion en ligne)" ; que les contrats de ces derniers précisaient les conditions dans lesquelles devait s'exécuter la contribution à l'oeuvre collective, ladite contribution