Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. E, dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M.

2007. 5.La même année, les actionaires majoritaires, qui détenaient 87,50 % du capital et 91,68 % des droits de vote de la société, ont souhaité obtenir le retrait de la cote de la société par une offre

publique d'acquisition composé d'une offre publique d'échange visant les actions Silic, par remise de cinq actions Icade à émettre pour quatre actions Silic et d'une offre publique d'achat visant les

    Au cours de l’année 2006, l’État lança une offre publique d’achat sur environ 5   millions d’actions représentatives du capital de cette société, dont la valeur avait été fixée à 16

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, rapporteur ; - les conclusions de M.

la révoquer, la cessation des avantages octroyés résultant d'une décision unilatérale prise, dans des circonstances non déterminées, par la société Veolia et notifiée, sous réserve de la réussite de l'offre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

du 06 Octobre 2020 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 17 Novembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE

statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; que le chiffre d'affaires de la société britannique Christian Salvesen doit être pris en compte, dès lors d'une part que l'offre

conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME a été informé par Monsieur X... de la vente de ses actions et de celles de son groupe familial à la société CHAMATEX, s'est déclaré favorable à l'offre

X... au moment de l'OPAS (= offre publique d'achat simplifiée) à la demande de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

une opération de restructuration du capital destinée à assurer le contrôle de la [...] par la SUO, afin de pouvoir procéder à l'introduction en bourse de la [...] sans exposer celle-ci à un risque d'offre

toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique

PARIS, vestiaire : U0002 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique