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675 résultats pour « ophtalmologiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372166cd580146773f36d1

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Jacques Y..., médecin ophtalmologiste, celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 octobre 1987) d'avoir rejeté son recours contre cette décision au motif que la liberté des auxiliaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464739.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

qu'elle est entachée d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'au vu des circonstances de l'espèce, le vice de procédure constitué par l'absence d'un médecin ophtalmologiste

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne [J] [D] Devant la commission de recours amiable, la société [6] a produit un certificat médical établi le 13 septembre 2016 par le docteur [X], ophtalmologiste, dans lequel ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

E. de cesser immédiatement d'autoriser des ophtalmologistes à pratiquer quelque acte que ce soit relevant de sa spécialité sans son accord explicite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC004204706

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le médecin soutint qu'il n'y avait pas d'ophtalmologiste dans son service et que, pour cette raison, les malades étaient transférés à l'hôpital pénitentiaire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205736_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Invitée à préciser son propos, le sapiteur ophtalmologiste a confirmé l'existence d'un lien entre corticothérapie et CRSC, en soulignant que " la présence d'une atteinte bilatérale est un argument fort

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102551_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qu'il exerçait en France une activité de médecin ophtalmologiste remplaçant.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2025:463831.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins soutient que la décision qu'il attaque est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que la seule circonstance que Mme A, médecin ophtalmologiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B, qui exerce une activité de médecin ophtalmologiste, a déposé le 29 novembre 2021, une réclamation en vue d'obtenir le bénéfice d'une exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-821

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

14.9.2010 [Section V] Article 4 Article 4-2 Travail forcé Obligation faite à un médecin de participer à un dispositif de services d’urgence:   irrecevable   En fait – Le requérant est un ophtalmologiste

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628244

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Alain X..., médecin ophtalmologiste, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des années 1976 à 1978, s'appuie sur les relevés individuels fournis par les organismes de sécurité sociale dont elle admet

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624922

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Pierre X..., ophtalmologiste, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'ordonnance du 7 octobre 1985 par laquelle le conseiller du tribunal administratif juge du référé administratif

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512d3

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Y..., ophtalmologiste et Mlle X..., orthoptiste, ont signé le 2 août 1979 une convention destinée à régler les modalités de leur collaboration ; que le 27 septembre 1983, M.

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42547

Cassation

19 juillet 1977

19 juillet 1977

A CONDUIT SA FILLE CHEZ LE DOCTEUR X..., MEDECIN OPHTALMOLOGISTE; QU'ELLE LUI A REGLE 80 FRANCS POUR LA CONSULTATION ET QU'UN RENDEZ-VOUS A ETE PRIS POUR LE 7 MARS SUIVANT; QUE CE JOUR-LA, X...

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb65

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

EFFET D'AGGRAVER LA BLESSURE AU POINT DE RENDRE NECESSAIRE L'ENUCLEATION ; QUE CHATELAIS A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT ET A ASSIGNE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN LE DOCTEUR CORLAY, MEDECIN OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a07e

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

X..., ophtalmologiste, a assisté à des interventions de chirurgie occulaire pratiquées par l'un de ses confrères ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé la restitution des honoraires

Source officielle
TJ

Référés

68682e494965b5d9df31f753

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [V] a décidé d’aller consulter un ophtalmologiste aux urgences de l’hôpital de [Localité 12] le 5 juin 2017.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

posologie précisant la durée quotidienne et celle du traitement (deux capsules par jour pendant deux mois, à renouveler si nécessaire), ainsi que la mention "si les troubles persistent, consulter un ophtalmologiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a53

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211361514 APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gwenaël KERVEILLANT, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [R] Ophtalmologiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303839_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

lors que : * la décision de refus de conventionnement qui correspond en réalité à un déconventionnement est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que depuis le 1er juin 2023 le médecin ophtalmologiste

Source officielle

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