Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie

clairement en évidence d'une part que ce blog est conçu comme un « espace de dialogue », d'autre part qu'il a pour objet explicite et exclusif d'inciter les noiséens à exprimer sans retenue leur opposition

Alphonse X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif à la campagne électorale : Considérant que la lettre adressée le 29 mai 1995 par le candidat tête

des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Aghione n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

E A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le maire de la commune d'Artignosc-sur-Verdon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication

B les 21 juillet 2020 et 7 août 2020 et la réalité de l'opposition du maire à ce raccordement est corroborée tant par les informations contenues dans le dossier complété par la société Enedis, lequel indique

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Brétigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Beausoleil à sa demande

B demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégale la décision de non-opposition du

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301114 tendant à l'annulation de la décision tacite de non-opposition prise par le maire d'Occhiatana.

2023 par lequel le maire de Vero n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

A, annulé l'opposition du maire de Dinard en date du 30 avril 1992 aux travaux déclarés par l'intéressé visant à modifier l'aspect extérieur d'une maison située à Dinard ; qu'à l'issue de ce jugement,

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301635 tendant à l'annulation de la décision de non-opposition du maire de Grosseto-Prugna à la déclaration préalable de M

Par une ordonnance n° 2401857 du 26 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

, sur le compte Facebook du groupe d'opposition à la mairie, de deux articles comportant, pour le premier, des extraits de deux comptes budgétaires de la commune, sous les intitulés « frais de représentation

Cette déclaration préalable a fait l'objet d'une décision de non-opposition du Maire de [Localité 18] en date du 15 avril 2021.

décision sans encourir les griefs allégués dès lors que, selon l'article L. 422-3 du Code de l'urbanisme, la déclaration préalable prévue pour de telles constructions vaut autorisation à défaut d'opposition