Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] dont les études de BTS opticien-lunetier ont été interrompues du fait de l'accident subi le 10 janvier 2010.
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
présentation de la lettre valant mise en demeure du 24 juillet 2024 ; A TITRE SUBSIDIAIRE, Si le tribunal ne reconnaissait pas l'imputabilité à Madame [R], de l'exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
10 mai 2022
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c4b
16 avril 2024
16 avril 2024
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01044
25 octobre 2011
25 octobre 2011
des condamnations prononcées à son encontre, moins la franchise contractuelle ; AUX MOTIFS QUE la société Ophtalmic expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
TIQUE, ultérieurement dénommée SA OSNY OPTIQUE, par contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 1996 pour remplir la fonction de directeur techni- que, étant titulaire du Brevet Professionnel d'Opticien
Source officielle3ème Chambre
69737430cdc6046d476b3232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapportant pas la preuve d'un quelconque grief que lui aurait causé l'irrégularité de forme tenant à l'absence de mention de sa profession et précise produire aux débats son brevet de technicien supérieur d'opticien
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
déclarations médiatiques du président de la société Optical Center sur différents supports le 4 décembre 2007 (site Acuité : 'portail des décideurs de l'optique'), le 27 mai 2008 (article de presse dans 'L'opticien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis mai 2019 et qu’elle justifie d’une intégration sociale et professionnelle au regard du diplôme d’opticien-lunettier qu’elle a obtenu en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301367_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en 1ère année de Brevet technique supérieur (BTS) mention " opticien lunetier " au titre de l'année 2019-2020, qu'elle a validée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
4 septembre 2017
contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 août 2013, en qualité de responsable technique, catégorie non-cadre, coefficient 220 de la Convention Collective Nationale de l'optique-lunetterie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884683
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au dernier état de la relation de travail, elle était opticien lunetier responsable technique, statut cadre, coefficient 330.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S], détenteur chacun de 2000 des 5500 parts sociales, ont été associés et co-gérants de la société MJP OPTIC ayant pour objet social l'exercice de la profession d'opticien lunetier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401341_20250213
13 février 2025
13 février 2025
scolaire 2022-2023 en première année de licence d'histoire avant de présenter à l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour une inscription pour l'année scolaire 2023-2024 en BTS opticien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
succursales et les rayons d'optique-lunetterie des magasins ne pourront être dirigés ou gérés que par une personne remplissant les conditions requises pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetier
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rejeter les prétentions et demandes de Mme [H] en ce qu'elles tendent à la condamnation de la société Nouvelle Oza à payer des investissements exposés pour les besoins de la création d'un magasin d'opticien-lunetier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
les cours et le défaut de préparation aux examens Madame [E] conteste avoir manqué aux instructions de la SARL ISO et manqué à son obligation de préparer les élèves aux épreuves d'anglais du BTS opticien
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
. ************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [J] a été embauchée, selon son contrat à durée indéterminée en date du 22 juillet 2012 par la Sarl Enap Optic en qualité d'opticien-lunetier.
Source officiellePage 7 sur 16