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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372570cd5801467741db88
1 mars 1995
1 mars 1995
lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1f0
25 janvier 1995
25 janvier 1995
avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "alors qu'en statuant ainsi, le président des assises a porté atteinte au principe de l'oralité
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dbd
20 janvier 1999
20 janvier 1999
il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, et du principe de l'oralité
Source officiellecr
613726a7cd580146774276a6
29 mars 2006
29 mars 2006
Sébastien Y..., pris de la violation des articles 281, 329, 331, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e9
5 février 1997
5 février 1997
pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c483af
23 septembre 2004
23 septembre 2004
justiciables jouissent auprès d'elles des garanties relatives au droit à un procès équitable qui constituent des principes fondamentaux de la prééminence du droit ; qu'en rejetant dés lors, au motif de l'oralité
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c6
16 mars 2005
16 mars 2005
la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre, pour y être entendu en sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a10
16 décembre 2003
16 décembre 2003
fondamentales que les tribunaux sont tenus de se livrer à un examen attentif des moyens, arguments et offres de preuve des parties qui renoncent de plein gré, de manière expresse ou implicite, au principe de l'oralité
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a11
16 décembre 2003
16 décembre 2003
fondamentales que les tribunaux sont tenus de se livrer à un examen attentif des moyens, arguments et offres de preuve des parties qui renoncent de plein gré, de manière expresse ou implicite, au principe de l'oralité
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0f3
12 février 1997
12 février 1997
-M., témoin acquis aux débats, malgré la communication préalablement à l'audience et après sa citation en cette qualité, de sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour
Source officiellecr
6137269dcd5801467742710d
31 mars 2005
31 mars 2005
, le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 706-52 du Code de procédure pénale, 379 du même Code, et violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01861
5 septembre 2018
5 septembre 2018
., cités et dénoncés, au motif qu'aucune observation écrite n'avait été prise au sujet de l'absence de ces experts ; "alors que la présidente devait inviter les parties à formuler des observations orales
Source officiellecr
61372641cd58014677424236
3 juin 2004
3 juin 2004
du Code Pénal, 406, 2, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
613726a8cd58014677427750
13 avril 2005
13 avril 2005
procédure pénale, qui doit s'interpréter limitativement, le président de la cour d'assises, en donnant connaissance au jury d'une pièce appartenant au dossier de la procédure, a méconnu le principe de l'oralité
Source officiellecr
613725edcd580146774219a3
8 novembre 2000
8 novembre 2000
procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372603cd580146774224be
6 octobre 1999
6 octobre 1999
violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
6137260dcd58014677422962
22 septembre 1999
22 septembre 1999
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372613cd58014677422c75
17 novembre 1999
17 novembre 1999
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 310 du Code de procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité
Source officiellecr
61372605cd58014677422580
27 avril 2000
27 avril 2000
en était la gérante ; Anne X..., comptable de la société, avait reçu le vérificateur, alors qu'elle était dépourvue d'un mandat express de représentation de la société ; en conséquence, aucun débat oral
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb62
7 septembre 1993
7 septembre 1993
à la manifestation de la vérité ; que ce témoin est sans domicile connu et n'a pu être découvert ; "alors, d'une part, que, dès lors que par arrêt incident, la Cour avait décidé que l'audition orale
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