lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "alors qu'en statuant ainsi, le président des assises a porté atteinte au principe de l'oralité

il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation présenté contre l'arrêt pénal pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, et du principe de l'oralité

Sébastien Y..., pris de la violation des articles 281, 329, 331, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité

pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

justiciables jouissent auprès d'elles des garanties relatives au droit à un procès équitable qui constituent des principes fondamentaux de la prééminence du droit ; qu'en rejetant dés lors, au motif de l'oralité

la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre, pour y être entendu en sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité

fondamentales que les tribunaux sont tenus de se livrer à un examen attentif des moyens, arguments et offres de preuve des parties qui renoncent de plein gré, de manière expresse ou implicite, au principe de l'oralité

fondamentales que les tribunaux sont tenus de se livrer à un examen attentif des moyens, arguments et offres de preuve des parties qui renoncent de plein gré, de manière expresse ou implicite, au principe de l'oralité

-M., témoin acquis aux débats, malgré la communication préalablement à l'audience et après sa citation en cette qualité, de sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour

, le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 706-52 du Code de procédure pénale, 379 du même Code, et violation du principe de l'oralité

., cités et dénoncés, au motif qu'aucune observation écrite n'avait été prise au sujet de l'absence de ces experts ; "alors que la présidente devait inviter les parties à formuler des observations orales

du Code Pénal, 406, 2, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité

procédure pénale, qui doit s'interpréter limitativement, le président de la cour d'assises, en donnant connaissance au jury d'une pièce appartenant au dossier de la procédure, a méconnu le principe de l'oralité

procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 310 du Code de procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité

en était la gérante ; Anne X..., comptable de la société, avait reçu le vérificateur, alors qu'elle était dépourvue d'un mandat express de représentation de la société ; en conséquence, aucun débat oral

à la manifestation de la vérité ; que ce témoin est sans domicile connu et n'a pu être découvert ; "alors, d'une part, que, dès lors que par arrêt incident, la Cour avait décidé que l'audition orale