Le 22 juin 2021, il a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis par ordonnance d'homologation du tribunal judiciaire de Lille.

Par ordonnance d'homologation de la proposition de peine du 31 octobre 2013 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de culpabilité, M. et Mme [U] [T] ont reconnu leur responsabilité pénale dans

délictuelle de 400 euros ainsi qu'au paiement des sommes de 300 euros et de 200 euros, à titre de réparation, respectivement, des préjudices moral et matériel subis par la commune de Vertou, par une ordonnance

conformer aux dispositions de l'article 495-13 du code de procédure pénale imposant que seul le procureur de la République peut saisir le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils, après une ordonnance

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou,

A... a été condamné pour des faits de violence à l’encontre d’un fonctionnaire de police par le tribunal pénal de Valence par une ordonnance d’homologation du 2 octobre 2023.

Il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance d'homologation du président du tribunal judiciaire d'Argentan du 30 mai 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été condamnée par une ordonnance d’homologation du 12 mars 2018 du vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand à une peine d’emprisonnement

Par jugement en date du 4 novembre 2025, le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats pour production du protocole d’accord et de l’ordonnance d’homologation pour lesquels une astreinte est

[Z] soutient qu'il n'aurait pas bénéficié d'un interprète dans le cadre de la procédure d'homologation, mais l'ordonnance d'homologation, décision juridictionnelle qui doit revêtir la signature du magistrat

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

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