l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du chef d'extorsion, a confirmé l'ordonnance

instance de Nantes, pour faux et usage de faux, trafic d'influence et complicité, dans laquelle ils reprenaient pour partie une précédente plainte avec constitution de partie civile close par une ordonnance

dénommée du chef de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents dans

dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 et 6

de non-lieu partiel et de renvoi, la chambre de l'instruction a réformé le non-lieu dont il n'avait pas été fait appel et prononcé la mise en accusation du requérant pour trois viols au lieu des deux

dans une information suivie, notamment, contre René X..., président du conseil général de Saône-et-Loire, des chefs d'abus de confiance et de recel, le juge d'instruction a rendu le 3 août 2000 une ordonnance

dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris

chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de vol et destruction de bien immobilier appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Réjane X..., épouse A..., inculpée d'abus de confiance et de faux en écritures comptables, a confirmé l'ordonnance

Le magistrat instructeur a prononcé une ordonnance de non-lieu le 11 décembre 2018, dont M. A... a relevé appel. 3.

violation du secret de l'enquête et de l'information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue de ce chef par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

: -PASCAL Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance

dénommée, du chef de tromperie sur la quantité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

dénommée des chefs d'extorsion, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance

Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie

dénommée, des chefs de discrimination, harcèlement moral et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.