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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle

Page 7 sur 25823

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

A... au paiement des dépens d'appel et de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc052cdc6046d47ea31f7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes et l'a condamné au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Mme Julie Y...qui succombe sera condamnée au paiement des dépens et d'une somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93053

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X...au paiement des dépens et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681137e31b7f744448f3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[M] qui succombe est condamné au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f433ad4e0040aa373630e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [C] au paiement des dépens ;” par “....M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a91

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

V... au paiement des dépens. Par déclaration en date du 13 mars 2019, la SA SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fd

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

la société Entreprise Générale du Bâtiment Ventura Dominique au paiement des dépens avec distraction et de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [J] au paiement des dépens ; - rappelé l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’arriéré, de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 6 mars 2026 par S.A.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la résiliation du bail, et jusqu'à libération effective des lieux, - La condamner à lui payer la somme de 261,40 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

A... au paiement des entiers dépens. M.

Source officielle
TJ

JCP

69de8654cdc6046d473c30f2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [D] sera condamné au paiement des dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] et Mme [W], qui succombent sont condamnés au paiement des dépens et d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a52

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme Hélène X...de ses demandes, l'a condamnée au paiement des dépens et de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742b1cdc6046d47263e09

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [U] [I] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174255cdc6046d47263566

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [M] [K] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742bccdc6046d47263eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; -Condamner Mme [P] [Q] au paiement

Source officielle