nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande d'allocation aux adultes handicapés ; Attendu que l'arrêt confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties

; qu'en tenant compte des observations faites par la Société générale et Mme Z..., qui étaient nécessairement écrites dès lors que ces deux parties n'ont pas comparu à l'audience, sans qu'il résulte de

DERNIER RESSORT ET PAR DEFAUT LE 19 MAI 1971, QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER A SON ANCIENNE EMPLOYEE, DANE X..., UNE INDEMNITE DE PREAVIS ; QU'A L'AUDIENCE DU 6 SEPTEMBRE 1971, SUR LA DEMANDE DES DEUX PARTIES

Pyrénées-Orientales lui ayant refusé le renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés ; Attendu que l'arrêt, réputé contradictoire, confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties

de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties

, LES ELECTIONS EN CAUSE AYANT EU LIEU LE 9 OCTOBRE 1975, LA CAUSE AVAIT ETE PLAIDEE A L'AUDIENCE DU 23 OCTOBRE A LAQUELLE TOUTES LES PARTIES INTERESSEES AVAIENT COMPARU ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 Octobre 2025 sans opposition des parties

J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOR [N] C/ [A], [1] [2], Caisse [3], Compagnie d'assurance [4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21

substituée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-13. 270 et Z 14-15. 212, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° P 14-13. 270, examinée d'office, après avis donné aux parties

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Paris

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2016.

1974 ; Attendu que d'après ce texte, les décisions rendues sur le territoire d'un Etat sont reconnues de plein droit et ont autorité de chose jugée sur le territoire de l'autre Etat si....d) les parties

à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 8 non comparant PARTIE

MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions