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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
Il n'est plus question de saucissonner sa pause en trois fois cinq minutes le matin et trois fois cinq minutes l'après-midi.
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
nécessaire transmise par courriel à [V] [J] ; inscription obligatoire de vos heures d'arrivée et de départ sur la main courante placée au PCS du [Adresse 6], quatre fois par jour, lors des prises de poste, pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10514
15 mai 2019
15 mai 2019
(salariée de la société Equert) : réunions régulièrement et largement plus longues que prévues sur la pause de midi, réunions annulées sans être prévenue, interruptions injustifiées lors d'animation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
d'une demi-heure le midi pour s'alimenter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1ca
3 mai 2011
3 mai 2011
Il n'est plus question de saucissonner sa pause en trois fois cinq minutes le matin et trois fois cinq minutes l'après-midi.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avril 1974 applicable aux salariés soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires affirmant avoir effectué ses heures de travail sur l'amplitude couvrant la pause
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
10 mai 2022
C'est des horaires avec 2 à 3 heures de pause l'après-midi et parfois aucune. Les soirs d'ouverture nous ne quittions que rarement avant minuit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01723
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Mesdames Y..., B... et Z...) qui indiquent toutes qu'elle « était présente à son poste (...) à la demande de son employeur tous les jours de la semaine, 9 heures par jour de 09h00 à 19h avec une heure de pause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'horaire collectif était fixé de 8h30-18h30 avec 1h30 de pause le midi comme il ressort du procès-verbal de réunion du comité social et économique du 26 mars 2020.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
27 janvier 2025
une annualisation du temps de travail, sans qu'elle n'ait fait l'objet de négociation ni d'accord dans ce sens » -Mme [E] [Y], formatrice depuis 2009, confirme que Mme [I] [T] : « ne prenait plus de pause
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vous arriviez souvent tard le matin et faisiez de longues pauses à midi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
et du responsable achats et qualité attestent de ce que monsieur Z... ne respectait ni l'heure de début de l'horaire de 8H30, arrivant plutôt aux alentours de 9H et ne respectait pas la durée de la pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792
23 juin 2021
23 juin 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des retenues sur salaire pour pause déjeuner, de la dire mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2cc
12 mai 2022
12 mai 2022
plannings de janvier 2017 à mars 2018 qui mentionnent les salariés présents et ceux en repos, et les horaires de travail identiques pour chacun, soit le matin de 10h à 14h30 et le soir de 18h à 23h avec une pause
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a76
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Force est donc de constater que si Mme [R] a pu laisser passer un temps particulièrement long avant ce dernier échange, il ressort des éléments qui viennent d'être rapportés qu'à aucun moment l'avocat
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
salariée a généralement travaillé aux jours et heures convenus (lundi : de 8 h 00 à 17 h 00, mardi : de 8 h 00 à 14 h 00, jeudi : de 8 h 00 à 14 h 00, vendredi : de 8 h 00 à 17 h 00, avec 1/2 heure de pause
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
supplémentaires M X... étaye sa demande d'une part par l'attestation d'un collègue, responsable adjoint du rayon boulangerie et voisin de bureau qui écrit que M X... était présent de 5H30 / 6H à 19H- avec une pause
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
Cependant, force est de constater tout d'abord que les relevés hebdomadaires ne comportent pas les heures de début et de fin de travail, ni la pause du midi, laquelle ne fait pas partie, en application
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Madame [Y] [U] verse aux débats : - un décompte précis des heures effectuées avec pour chaque jour travaillé, les heures de début et de fin de journée, avec le temps de pause du midi, du 1er février au
Source officielle18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Vous avez catégoriquement refusé et ce à plusieurs reprises y compris à 13 h 30 lorsque vous êtes revenu prendre votre poste après la pause de midi et refusé de signer la présente pour remise en main propre
Source officiellePage 7 sur 307