119.454,03 euros TTC, correspondant aux factures 18 964 en date du 24 mars 2025, 18 966 du 24 mars 2025 et 18 969 du 24 mars 2025 et au solde du relevé de compte, certaines factures n'ayant été que partiellement

Elle rappelle que l'employeur reconnaît le principe des heures supplémentaires mas ne les a payées que très partiellement sur certains bulletins de paie (17,33 heures supplémentaires sur les bulletins

que très partiellement sur certains bulletins de paie (17,33 heures supplémentaires sur les bulletins de paie de mai à octobre 2013) et les a payées sur la base du taux horaire sans majoration, puis a

D... moyennant le prix indiqué à l'acte de 140 000 francs dont 60 000 francs ont été payés hors la vue du notaire ; que M.

du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Y... coupable de fraude fiscale pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au payement

du Code du travail ; que la société Syndex a remis ses rapports les 17 juin 1993, 14 juin 1994 et 12 juin 1995 et a adressé à la société ATA des factures d'honoraires que cette dernière n'a que partiellement

Elle soutient que : - la créance de 159 126,70 euros correspondant à 25 factures impayées émises au titre de trois accords-cadres n'est pas sérieusement contestable dès lors que des paiements partiels

dès lors que l'immeuble était occupé par un locataire, qui malgré ses demandes écrites, n'avait quitté les lieux qu'au mois d'avril 1998 ; qu'il demandait en conséquence que l'astreinte qu'il avait payée

A LUI PAYER DIVERSES SOMMES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X... DE SES DEMANDES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DAME Y...

Il soutient que : - un échéancier de paiement à raison de 300 euros par mois lui a été accordé, mais il n'a plus la possibilité de payer cette somme ; - il est en chômage partiel, paye une pension

INSTAUREE SUR LA PLAINTE DU MINISTRE DES FINANCES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1741, LEQUEL SANCTIONNE CEUX QUI SE SONT SOUSTRAITS OU ONT TENTE DE SE SOUSTRAIRE FRAUDULEUSEMENT A L'ETABLISSEMENT OU AU PAYEMENT

courant, Débouté les époux [G] de leur demande de délais de paiement,Débouté Madame [V] de sa demande de dommages-intérêts,Condamné solidairement les époux [G] à payer à Madame [F] [V], la somme de 100

Ces travaux ont fait l’objet de 4 factures partiellement payées ou impayées. Le montant total restant dû au titre de l’ensemble des prestations s’élève à 7 966,30 euros TTC.

X... le 26 septembre 2000 à échéance du 15 décembre 2000 ; que la validité de ce billet qui est un moyen de paiement, n'a jamais été contestée par M.

lieu à indemnisation" ; qu'il est constant que la dépossession qu'a subie la société en nom collectif Benzaken, dont Mme X... détenait une partie des parts sociales, a donné lieu à une indemnisation partielle

liquidation et partage ; Attendu que pour débouter Mme Anne-Marie X... de sa demande, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il incombe à celle-ci d'établir que les rentes viagères n'ont été payées

S... et a été régulièrement réglée des prestations réalisées, à compter de 2016 plusieurs factures ont été partiellement payées ou sont restées impayées sans que la preuve d'un défaut d'exécution ne soit

à la somme de 1 500 000 francs, avec intérêts conventionnels au taux de base bancaire de la BNP à compter du 18 mars 1992, conformément aux stipulations contractuelles ; cette somme n'a été que partiellement

Pour statuer ainsi le premier juge a considéré que la SAS BA 10 n'a pas contesté la facturation ni la livraison des marchandises dont le paiement est demandé, que certaines factures n'ont été payées que

mission de choisir les entrepreneurs, à la réhabilitation d'un immeuble, la société civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer