contradictoire ayant accueilli cette demande, en soutenant que l'assignation introductive d'instance ne lui avait pas été délivrée, et en concluant uniquement à un sursis à statuer en raison de sa plainte

21 octobre 1987) qu'à la suite d'irrégularité de gestion découvertes par l'inspection général des affaires sociales la caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance (CIRPS) déposait une plainte

"aux motifs que les poursuites exercée du chef de dénonciation calomnieuse sur citations directes de 8 et 11 octobre 2004 se fondent sur l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 mars 2000 suite à la plainte

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Yves X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de vol contre M. Z... et qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue; que M. Z... a, alors, assigné M.

Pour confirmer l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de M.

aux fins de garantie de la demande du Crédit Lyonnais mais qu'il a été débouté et qu'il a fait appel de cette décision; que devant la cour d'appel, il a sollicité un sursis à statuer, eu égard à la plainte

Z..., huissier de justice, d'avoir contribué à la constitution du solde débiteur, en vendant à vil prix ou en détournant les oeuvres d'art qu'il lui avait confiées, M.

X... a contesté avoir signé cet acte ; Attendu que pour le débouter de sa contestation, l'arrêt retient que la plainte avec constitution de partie civile visait l'allégation d'imitation d'écriture sur

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

: 1 ) - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour d'appel, en date du 19 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte

André, partie civile, contre l'arrêt n° 106 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul

conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Price Minister a porté plainte

.. devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'émission radiophonique sans autorisation préalable, tout en écartant le moyen par lequel le demandeur contestait la recevabilité de la plainte

La société [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 juin 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

. ; que le magistrat-instructeur avait omis de statuer sur les chefs de prévention de faux et usage de faux, pourtant visés dans la constitution de partie civile de la BNP, mais que l'information avait

X... de construire une maison dans un lotissement voisin de sa propriété, a introduit contre lui, d'une part, une procédure pénale sur plainte avec constitution de partie civile, pour infraction au Code

hospitalisé sans son consentement, à la demande d'un tiers, au centre hospitalier spécialisé des Murets à la Queue-en-Brie, d'où il est sorti le 5 décembre 1991; que, le 4 septembre 1992, il a porté plainte

A... a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction de Montpellier, du chef de harcèlement moral.