X..., et avoir déposé une plainte pour faux et usage de faux contre ce dernier, après s'être fait désigner contrôleur à la liquidation judiciaire de ladite société, en usant de sa qualité d'avocat ; que

Monsieur Z... signait et était toujours d'accord lorsqu'il obtenait des avances. " Cette attestation n'a fait l'objet d'aucune plainte pour faux témoignage comme Monsieur Z... n'avait pas hésité à le

T... contestent les témoignages versés au dossier par C...

commune et être restée au domicile conjugal afin de préserver ses enfants ; Attendu que les attestations du père de Catherine X... et de son frère, seule celle de ce dernier ayant fait l'objet d'une plainte

Il n'y a dès lors pas à examiner si la révocation a été opérée de plein droit par l'effet de la clause révocatoire.

produits par la commune, comme n'identifiant pas le chemin, ne mentionnant ni sa longueur ni de date à laquelle il aurait existé, ou comme étant contradictoires; il a porté plainte pour faux témoignages

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que Monsieur B... a entretenu une relation adultère avec Madame D... qu'il a installée au domicile conjugal; qu'il n'a déposé aucune plainte pour faux témoignage

A fait grief à la décision du Conseil d'Etat d'avoir été rendue sur la base de faux témoignages et d'un faux document audiovisuel ; qu'il fait valoir, à cet égard, d'une part, que les quatre personnes

Il conteste les témoignages produits par les intimés et précise avoir déposé plainte pour faux témoignage contre Madame [S] [J] et Monsieur [U] [O] le 19 novembre 2021.

[G] était le directeur, suivi d'un dépôt de plainte, puis d'une information judiciaire, aboutissant à la mise en examen de M.

Les intimés ajoutent avoir porté plainte pour faux témoignages, pointant dans les attestations qu'ils qualifient de complaisance des similitudes d'écriture, des incohérences, notamment lorsque M.

prud'hommes et non à la date des faits, est sans conséquence sur leur valeur probatoire, s'agissant de déclarations conformes aux dispositions du code de procédure civile n'ayant fait l'objet d'aucune plainte

L] ; qu'il conteste la crédibilité des témoins qui sont des relations personnelles de Monsieur [V] et qui ne peuvent avoir été témoins de ses horaires de travail et contre lesquels il a déposé plainte

K... perçoit des ressources mensuelles de 5 807 euros (cf. avis d'impôt sur le revenu 2009) - il vit avec sa compagne et ne communique pas les ressources de celle-ci, il faut donc diviser par deux les

Il soutint que les juridictions d’instruction avaient omis, à tort, de se prononcer sur le faux témoignage imputé à M. et le délit de subornation de témoins imputé à M.L. dans sa plainte.

, ne peut être considéré comme étant de complaisance au seul motif qu'il émane d'un salarié de l'entreprise sans autre élément objectif de nature à faire douter de sa sincérité ; considérant que la plainte

être considéré comme étant de complaisance au seul motif qu'il émane d'un salarié de l'entreprise sans autre élément objectif de nature à faire douter de sa sincérité ; Considérant que la plainte

Elle souligne qu'elle a déposé plainte pour faux témoignage et que sa plainte a été classée sans suite, non pas parce que l'infraction n'était pas caractérisée mais pour cause d'extinction de l'action

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

pour fautes de gestion. Il n'a pas à figurer au passif de la communauté.