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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ccd5801467740993e

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb5

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi, formé par déclaration,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007818

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

qui équipent, lors de leur mise en service, les véhicules neufs qu'elle utilise, qu'ils soient ou non cédés à la société Michelin en exécution du contrat conclu avec elle, elle a en revanche commis une

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d72e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi formé par déclaration mentionnant

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb7

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense ; Attendu que le pourvoi formé par déclaration,

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f94

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c824

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No2008/246 Rôle No 06/15254 S.A.R.L. CMRP - COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e86

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

procédure amiable initiée le 2 juillet 2020 devant la caisse (procès-verbal de non-conciliation du 14 août 2020).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300213

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

; Qu'en se fondant ainsi, non sur le caractère objectivement connexe ou complémentaire des activités dont l'adjonction était demandée, mais exclusivement sur la clause de non-concurrence figurant au

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997791

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

d'origine équipant ses véhicules neufs dans ses bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410509

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d7d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

abusive de son contrat de travail, la cour d'appel a énoncé que l'acceptation de Mme X... des nouvelles conditions de travail affectant substantiellement son contrat puisqu'elle s'est vue attribuer, non

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006478

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

qui équipent, lors de leur mise en service, les véhicules neufs qu'elle utilise, qu'ils soient ou non cédés à la société Goodyear en exécution du contrat conclu avec elle, elle a en revanche commis une

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea123cdc6046d47669fc5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1] comporte cinq sièges, étant observé que ce certificat ne mentionne pas le nom de la société MIDI AUTO 87.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997789

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

d'origine équipant ses véhicules neufs dans ses bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus

Source officielle
CC

civ3

61372667cd58014677425485

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pneumatiques Kléber, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742625a

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86055

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le fret (pneumatiques) du transport effectué par la S.A.

Source officielle

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