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10 945 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01553

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Mme X..., engagée en qualité de caissière le 14 février 1984 par la société Carrefour hypermarchés France a, à la suite d'un arrêt de travail, et après avoir été le 22 novembre 2001 déclarée apte à un poste

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00603

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que Mme X... soutenait qu'à son retour de congés de maternité, la direction l'avait contrainte psychologiquement à reprendre un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de ses conditions de travail ; qu'en décidant que le licenciement de la salariée consécutif à son refus d'accepter tout changement d'affectation sur un poste à mi-temps pourtant conforme aux préconisations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102099_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

sollicité par un courrier du 22 janvier 2021 mais uniquement de prolonger son placement en congé de maladie ordinaire sans traitement du 1er mars au 26 septembre 2021 inclus et jusqu'à sa reprise de poste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104069_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

sollicité par un courrier du 22 janvier 2021 mais uniquement de prolonger son placement en congé de maladie ordinaire sans traitement du 1er mars au 26 septembre 2021 inclus et jusqu'à sa reprise de poste

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002790_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un courrier du 12 avril 2019, la société La Poste a placé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362a

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

. à mi-temps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00599

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du médecin du travail, un poste d'aide vendeur à mi-temps à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00786

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept postes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400604_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

soutient que : - agent contractuel au sein de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny depuis avril 2016, il a d'abord été en charge de la direction de l'association " La Petite Récré " puis a conservé ce poste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105328_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sans que les postes n'aient été publiés ; après son retour de maladie en 2016, et malgré ses nombreuses demandes, aucune perspective d'évolution n'a été envisagée alors que le poste n'était plus compatible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00051

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, recherchant la véritable cause de licenciement de la salariée qui, occupant un poste

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme J... a repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 28 août 2014, puis à temps partiel à 80% à compter du 27 février 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007806_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

indemnités, et notamment ladite IFSE, à taux plein du fait de sa position de temps partiel thérapeutique, et ce alors même qu'il en résulte ainsi qu'un agent victime d'un accident de service qui reprend son poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad789045

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

À l'issue de la visite de reprise du 3 février 2012, le médecin du travail a émis l'avis suivant : ' Apte avec aménagement de poste.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par lettre du 16 juin 2014, Mme X... a refusé le poste de reclassement administratif à mi-temps qui lui a été proposé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ef6c939a9834ffd825fbf7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions le patient peut être considéré comme apte sur le plan cognitif mais eu égard à l'âge avancé, un poste à mi-temps pourrait lui être proposé'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60348ececd3e457be25feb5d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] a repris son poste en mi temps thérapeutique jusqu'au 03 septembre 2013. Le 14 septembre 2013 Monsieur [J] était de nouveau placé en arrêt maladie prolongé jusqu'au 6 janvier 2014 inclus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a9

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Un poste à mi-temps d'adjoint aux chef de travaux (s'agissant d'un lycée professionnel) a été demandé par l'établissement. (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... était certainement apte à " un poste strictement au sol " et " probablement apte " à un poste à mi-hauteur, sous réserve d'une nouvelle appréciation par le médecin du travail ; que cependant l'unique

Source officielle