AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01553
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Mme X..., engagée en qualité de caissière le 14 février 1984 par la société Carrefour hypermarchés France a, à la suite d'un arrêt de travail, et après avoir été le 22 novembre 2001 déclarée apte à un poste
Source officiellePage 7 sur 548
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00603
29 février 2012
29 février 2012
sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que Mme X... soutenait qu'à son retour de congés de maternité, la direction l'avait contrainte psychologiquement à reprendre un poste
Source officielle