CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

726 858 résultats pour « pourvoi du condamné »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01352

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Ad Rem Technology, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02232

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, stipulant pour la société BNP Paribas, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100056

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00271

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2008 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01068

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02593

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

de cassation le 31 juillet 2007, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, stipulant pour la société Internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2007, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677419009

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2006, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour l'association SAMPS, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad78

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ae0

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'ADPEP de son DESISTEMENT de pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d69

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Galla de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e85

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ufifrance patrimoine de son DESISTEMENT de pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179d6

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Renault de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02027

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Parc des Naudières de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00690

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés ERDF et GRDF de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00693

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés ERDF et GRDF de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01283

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02177

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Garage Simon de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02208

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02209

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle

Page 7 sur 36343

← PrécédentSuivant →