faute commise pendant le mariage est réparable ; que la réparation d'un tel préjudice n'est pas conditionnée à sa persistance au jour de la demande ; qu'en estimant que, victime du départ subit de son

des préjudices en lien avec le comportement de son époux mais résultant principalement des conditions de la séparation ; que le divorce étant prononcé aux torts partagés et chacun des époux ayant une

Il résulte par ailleurs de l'article 9 de la convention précitée que la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de celui des deux États dont les époux ont tous deux la nationalité à la date de

Z..., lequel est établi au vu des éléments rapports plus haut » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le comportement fautif de Mme X... épouse Z... a causé à son mari un préjudice distinct de celui résultant

distinct de celui résultant de la rupture du lien du mariage propre à lui permettre de demander réparation dans les conditions du droit commun, Madame Y...sera déboutée de sa demande de ce chef ; que

que celle-ci n'a pas été laissée dans le dénuement le plus total et que la dissolution du mariage intervient après une séparation de plus de 19 ans, le vif mariage ayant quant à lui duré 18 ans ; que faute

L'article 1240 du code civil peut être invoqué par l'époux qui justifie d'un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal et qui peut résider notamment dans les circonstances de

Z..., gérant de sa société lui a ainsi causé un préjudice distinct de celui que lui (a) fait subir la dissolution du mariage.

En l'occurrence, le départ pour la Guyane n'est pas le résultat de la dissolution du mariage.

résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement du conjoint.

X... lui a causé un « préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal » et qui a été réparé par le prononcé du divorce aux torts exclusifs, alors que Mme Y... sollicitait des dommages

devant le juge aux affaires familiales ne contribue pas à caractériser une éventuelle nécessité de l'indemniser ; que l'absence de démonstration d'un préjudice totalement distinct des fautes qui ont pu

distinct de celui né de la dissolution du mariage ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

De même en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, un des époux est en droit d'obtenir de justes dommages et intérêts lorsqu'il justifie d'un préjudice distinct de celui résultant

[B] [Q] et Mme [T] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal et qui peut résider notamment dans les circonstances de la rupture ; qu' en l'espèce, M.

moral distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal, ' en tout état de cause la tentative de meurtre avérée du mari justifie amplement l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de

étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun ; que l'époux dont les fautes ont contribué à la dissolution du mariage

Daniela X... et Patrick Z... ont contracté mariage le 7 mars 1981 à Avion en sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

a subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l' article 1382 du code civil ; Considérant que