du 5 novembre 2004 a été présidée par le premier président, une autre partie de l'assemblée générale s'est réunie sous la présidence d'un président de chambre ; d'où il suit que la décision doit être

Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M.

choisis, soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises; que les mentions précitées du

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller, Mme Lourmet, conseiller (...) ; en présence de M.

pénale, c'est-à-dire par décret, ou à défaut, par le premier président en cas d'empêchement du président titulaire; que la présidence de la chambre d'accusation ne peut en aucun cas être assurée par le

Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M.

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller ; M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

société CSF ; Attendu qu'à la suite d'un litige les opposant, une procédure d'arbitrage a été engagée entre les sociétés Sodema, et les sociétés Prodim et CSF ; qu'à la demande de ces dernières, le président

X..., partie civile constituée à l'instruction" (p. 2), puis que le président a donné acte de ce que le témoin, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le Quinquis, conseiller, présidant l'audience, à ce désigné par ordonnance du premier président en date du 17 décembre 1990 pour remplacer le président de la chambre titulaire, empêché, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.