l'ordonnance du 7 octobre 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande du président du conseil général de la Marne, décidé que le domicile de secours de

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parashop diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 mars 2018 par le président

au titre de ces missions ; que le président du tribunal de commerce l'a déclaré irrecevable à agir ; que le recours qu'il a formé contre cette décision a été déclaré irrecevable par le président du tribunal

L'ADAPEI 04, aux droits de laquelle vient l'UNAPEI Alpes Provence, a saisi, le 22 novembre 2018, le président du tribunal de grande instance en annulation de cette délibération.

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Caen, 30 septembre 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, lors de sa réunion du 6 avril 2022 le comité social et économique

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2024), par une ordonnance du 24 juin 2024, un président d'un tribunal de commerce a fait injonction à la société Le Puits des fougères de procéder à la déclaration

en date du 16 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Manosque a enjoint M.

Le 20 décembre 2019, la société Infosanté a saisi en référé le président d'un tribunal de commerce en rétractation de l'ordonnance sur requête du 21 octobre 2019, affaire enrôlée sous un autre numéro de

Par assignation délivrée le 13 septembre 2018, la société a saisi le président du tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de cette délibération.

instance ; que lorsque le tribunal supérieur d'appel ne peut être composé conformément aux articles L. 924-4 et L. 924-10, il est complété par des assesseurs désignés par ordonnance du président du tribunal

Par acte du 20 septembre 2021, la société La Poste (la société) a fait assigner le CHSCT devant le président du tribunal judiciaire et demandé l'annulation de la résolution du 3 septembre 2021.

X..., ressortissant algérien, un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le président d'un tribunal de grande

du Code du travail et L. 311-12.1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur le fondement d'une ordonnance d'exécutoire de créance, rendue par le président

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nanterre, 23 janvier 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société Crm08, aux droits de laquelle vient la société Crm92

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Sens, 12 novembre 2019), statuant en la forme des référés, le CHSCT de la société a tenu le 15 février 2019 une réunion extraordinaire

  Les déclarations à la presse du président du tribunal   54.

en tant que dirigé contre les sociétés GMF, SAMDA et CMRA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1989) et les productions, qu'une ordonnance de référé d'un président

Despacho do presidente do Tribunal de Primeira Instância de 23 de Novembro de 1994.#Sergio Vecchi contra Comissão das Comunidades Europeias.