CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458612.20220118
18 janvier 2022
Par une décision du 2 décembre 2021, notifiée le 3 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:458615.20220118
ECLI:FR:CECHS:2022:462894.20220531
31 mai 2022
Par une décision du 14 avril 2022, notifiée le 16 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:490182.20240123
23 janvier 2024
Par une décision du 19 décembre 2023, notifiée le 21 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00341
13 février 2008
plus jeune du site du siège, présente et acceptant cette fonction" ; que dès lors, en annulant les élections aux motifs qu'aucun président de bureau n'avait été désigné, cependant que le protocole préélectoral
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04561
14 septembre 2016
d'aide juridictionnelle (leur président et vice-président statuant seuls) les interprètent comme leur permettant de remettre en cause une précédente décision (qui n'a pas estimé la demande manifestement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201006
26 mai 2011
... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel dilatoire et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a demandé au président
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834810
3 décembre 1993
VILLE DE PARIS, représenté par son président ; le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif
6137235acd58014677408a48
20 octobre 1999
société Le Nickel entre le 12 et le 15 janvier 1998, alors, selon le moyen, d'une part, que le SLUA faisait valoir, dans ses conclusions, que le protocole préélectoral prévoyait que la désignation du président
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500686_20250530
30 mai 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Reconduite à la frontière
DTA_2304467_20230524
24 mai 2023
Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
ECLI:FR:CECHS:2023:467634.20230302
2 mars 2023
une décision du 18 novembre 2022, notifiée le 22 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:495601.20241105
5 novembre 2024
Par une décision du 5 juin 2024, notifiée le 13 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:445564.20220614
14 juin 2022
Par une décision du 28 avril 2022, notifié le 4 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2022:459560.20220802
2 août 2022
Par une décision du 11 février 2022, notifiée le 15 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:476410.20231026
26 octobre 2023
Par une décision du 16 août 2023, notifiée le 21 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100536_20221115
15 novembre 2022
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Douai du 31 mars 2021, annulant la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens du 24 février
ECLI:FR:CECHS:2025:499526.20250422
22 avril 2025
Par une décision du 8 janvier 2025, notifiée le 17 janvier suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:493531.20241011
11 octobre 2024
Par une décision du 14 mai 2024 notifiée le 22 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:473314.20230713
13 juillet 2023
Par une décision du 9 mai 2023, notifiée le 22 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Page 7 sur 11327