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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458612.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Par une décision du 2 décembre 2021, notifiée le 3 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458615.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Par une décision du 2 décembre 2021, notifiée le 3 décembre 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462894.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une décision du 14 avril 2022, notifiée le 16 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490182.20240123

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une décision du 19 décembre 2023, notifiée le 21 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00341

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

plus jeune du site du siège, présente et acceptant cette fonction" ; que dès lors, en annulant les élections aux motifs qu'aucun président de bureau n'avait été désigné, cependant que le protocole préélectoral

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04561

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'aide juridictionnelle (leur président et vice-président statuant seuls) les interprètent comme leur permettant de remettre en cause une précédente décision (qui n'a pas estimé la demande manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201006

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel dilatoire et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a demandé au président

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834810

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

VILLE DE PARIS, représenté par son président ; le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a48

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

société Le Nickel entre le 12 et le 15 janvier 1998, alors, selon le moyen, d'une part, que le SLUA faisait valoir, dans ses conclusions, que le protocole préélectoral prévoyait que la désignation du président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500686_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304467_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467634.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

une décision du 18 novembre 2022, notifiée le 22 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495601.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 5 juin 2024, notifiée le 13 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:445564.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une décision du 28 avril 2022, notifié le 4 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459560.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

Par une décision du 11 février 2022, notifiée le 15 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476410.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 16 août 2023, notifiée le 21 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100536_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Douai du 31 mars 2021, annulant la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens du 24 février

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499526.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une décision du 8 janvier 2025, notifiée le 17 janvier suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493531.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une décision du 14 mai 2024 notifiée le 22 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473314.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une décision du 9 mai 2023, notifiée le 22 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle

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