la demande de renvoi dont ils sont saisis, et doivent notamment se prononcer sur l'excuse fournie par le prévenu et parvenue à la connaissance des juges pendant le délibéré, avant le prononcé de la décision

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2006, le Président a constaté l'absence des prévenus qui n'ont pas comparu, ni fourni d'excuse valable

S’ils évoquent percevoir des allocations versées par la [7], ils n’ont pas fourni d’attestation [7], y compris en cours de délibéré en dépit de la demande faite en ce sens.

Les autres créanciers n'ont ni écrit ni comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

A l'audience du 13 mars 2023, aucune des parties n'était ni présente, ni représentée ni excusée et aucune n'avait sollicité le renvoi de la cause.

-L'appel de la cause à l'audience publique du 31 mai 2007 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu ni personne pour lui ; B.

Le présent jugement sera donc rendu contradictoirement.

[V] demande à la cour de : -Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 8 avril 2021 en ce qu'il a jugé que le licenciement de M.

X... de l'incident relatif à Monsieur A... qui aurait dû attirer l'attention de la compagnie, et provoquer des sanctions, cette dernière a excusé sa pratique, et n'a plus surveillé Monsieur Y... alors

Les autres créanciers n'ont ni écrit ni comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités, pour les motifs exposés lors de cet entretien, à savoir : Le 7 octobre 2004, vous avez volé le téléphone

À l'audience de renvoi du 17 octobre 2024, la société [3] appelante n'était ni présente ni représentée, et n'a fait connaître aucun motif d'excuse.

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement ».

    Enfin, l’article 352 prévoit que si les juges sont unanimement convaincus que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, la cour doit déclarer qu’il est sursis au jugement

qui ne peut évoquer, pour se dégager de son obligation de moyen, ni une émeute, ni une guerre civile, ni une grève des stations-services, ni un autre événement de nature et de gravité similaires, ni enfin

A l'audience devant le premier juge, Mme [J] n'a pas comparu.

La société Compagnie d'Exploitations Hôtelières avait, quant à elle, présenté les demandes suivantes : - prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 mai 2021, - dire et juger le licenciement

Le renvoi était contradictoire à l'égard de Madame X....