Codes de loi français

LEGIARTI000042225948

contrat de bail justifiant de la location actuelle ou future des locaux destinés à la formation ou le titre de propriété au nom du gestionnaire de l'établissement A produire Un tableau récapitulatif des surfaces, de leur affectation et de leur accessibilité

LEGIARTI000027201625

L'EHPAD s'engage à faciliter l'accès et l'intervention du médecin traitant en : - assurant la conservation des dossiers médicaux et de soins des résidents et leur accessibilité, y compris en cas d'urgence, dans des conditions propres à assurer leur confidentialité

Article ANNEXE I

. - Accessibilité I.1.1 L'établissement respecte les règles d'accessibilité aux personnes en situation de handicap fixées par la réglementation en vigueur relative aux établissements recevant du public, selon son classement, conformément au code de la

LEGIARTI000036979330

. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1600 m 2 2 Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. 2.3 Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours

Article Annexe I

Construction, accessibilité 2. 2. 1. Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

Construction, accessibilité 2. 2. 1. Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe IV

SEQUENCE 3 Dispositions constructives et techniques 32 h 00 Thème Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments Contenu Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail : - implantation (accessibilité

Article Annexe I

Accessibilité L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 3.

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ; • décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité

Article 1

Ils sont répartis de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan de zonage élaboré après avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan de mise en accessibilité de

Article 4

Elle est chargée de la réglementation et du suivi des questions relatives aux rapports entre les établissements de crédit et leur clientèle particulière et professionnelle (comptes bancaires, crédit, surendettement, accessibilité et inclusion bancaires

Article Annexe II

Article 12 (accessibilité) Plan et note descriptive des dispositions d'accessibilité prévues Articles 13 (désenfumage) Description du dispositif de désenfumage avec note justifiant les choix.

Article Annexe I

Ces portes d'une largeur minimale de 0,80 mètre sont situées en des endroits tels que leur efficacité et leur accessibilité soient maximales au regard des risques potentiels ; leur accès est maintenu dégagé sur une largeur minimale de 5 mètres de part

Article Annexe I-A

Accessibilité L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre l'intervention des services de secours ou d'urgence compétents.

Article Annexe I

. - Accessibilité 2.1. * Non concerné. 2.2. Intégration dans le paysage L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site.

Article Annexe I

. – Accessibilité 2.1.(*) Non concerné. 2.2. Intégration dans le paysage L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l’esthétique du site.

Article Annexe I

Implantation, accessibilité 2.1. Règles d'implantation 2.1.1.

Article Annexe I

Construction ― Accessibilité 2. 3. 1. Accessibilité au site L'installation dispose en permanence au moins d'un accès pour permettre l'intervention des services de secours ou d'urgence compétents.

Article Annexe I

Ces portes, d'une largeur minimale de 0,8 mètre, sont situées en des endroits tels que leur efficacité et leur accessibilité soient maximales au regard des risques potentiels ; leur accès est maintenu dégagé sur une largeur minimale de 5 mètres de part

Article Annexe I

Accessibilité 2.5.1. Clôture de l'installation L'installation est ceinte d'une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée.