suspendu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie du 26 avril au 24 août 1982 ; qu'à cette date elle a repris son travail à mi-temps, avec l'accord de son employeur et conformément aux prescriptions

a "contrevenu aux dispositions légales existant en la matière" ; Mais attendu que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

difficulté d'ordre médical justifiant le recours à une expertise technique ; qu'en s'abstenant d'y recourir, le tribunal a violé le décret précité du 7 janvier 1959 ; Mais attendu qu'ayant relevé que sur prescription

mental ne justifiait pas un placement d'office ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que peu après son arrivée à l'hôpital psychiatrique où sa femme l'avait conduit sur prescription

traitant de B...

et les ayants droit n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant (...) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1-1 du

soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que les assurés pouvaient prétendre à la prise en charge des dépenses qu'ils avaient effectuées dans des conditions régulières sur prescription

LA CAISSE EST TENU DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LE MEDECIN TRAITANT ; ATTENDU QUE DAME G...

de son médecin traitant" ; qu'en se fondant ainsi sur un motif purement hypothétique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la société exposait que Mme X... avait

traitant de M.

de commune mesure avec le résultat qu'on peut en attendre ; Attendu, cependant, que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

de commune mesure avec le résultat qu'on peut en attendre ; Attendu, cependant, que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

de commune mesure avec le résultat qu'on peut en attendre ; Attendu, cependant, que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

traitant de M.

Y... ainsi qu'à son épouse par leur médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel, la caisse primaire a demandé à l'assuré le remboursement de la somme versée; Attendu que la Caisse fait

violé ensemble les articles L.162-20, L.162-24-1, L.313-1 et L.321-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées sur prescription

moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire ; Attendu que Mme X..., demeurant dans l'Aube, a obtenu l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour se rendre, sur prescription

traitant de M.

incluse dans la Nomenclature des actes de biologie médicale; Attendu, cependant, que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur la prescription

traitant de M.