D'ASSURANCES ECHUES LES 24 JUILLET 1976, 24 JANVIER 1977 ET 24 JUILLET 1977, ALORS QUE, EN CONDAMNANT WEINBISSINGER A PAYER A TITRE DE PRIMES D'ASSURANCES CERTAINES SOMMES QUI ETAIENT DEMANDEES A UN AUTRE

Elle soutient enfin que ce n'est pas au notaire mais au Tribunal d'apprécier si les primes d'assurance vie sont manifestement exagérées.

ALORS QUE le fait que la prime d'assurance soit exigible en même temps que les échéances de remboursement du prêt, jusqu'au terme de celui-ci et sans donner lieu à des appels de prime de la part de l'assureur

et de ses filles ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de dire que la prime d'assurance vie de 50 003, 28 euros en sa faveur est réductible, alors, selon le moyen :

arriérée ou, en cas de fractionnement de prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi qu'éventuellement

Corps et Responsabilité Civile), les risques de guerre et de retirement, la prime d'assurance étant facturée au locataire par les soins du bailleur sur la base d'une valeur du matériel de 400.000 €, la

par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), pour versement tardif en janvier 1985 de la cotisation assise sur les primes d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

chaque échéance mensuelle, erreur qui avait conduit le CFF à percevoir des primes d'assurance supérieures à celles contractuellement prévues, et que la banque avait par la suite restituées ; que la cour

UN PRET REMBOURSABLE PAR MENSUALITES ; QUE LA MENTION RELATIVE A LA PART DU TAUX EFFECTIF GLOBAL AFFERENTE A UNE PRIME D'ASSURANCE-DECES A ETE RAYEE, QUE, CEPENDANT, DANS LE DECOMPTE DES SOMMES A REGLER

d'assurance d'août 2018, outre les primes d'assurance postérieures.

de la Compagnie générale de location d'équipement "CGL", les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris

DE L'ENTREPRISE, LES MAITRES D'OEUVRE S'ETAIENT ENGAGES A NE DELIVRER AUCUN CERTIFICAT DE PAIEMENT, POUR ACOMPTE OU POUR SOLDE, TANT QU'IL NE SERAIT PAS JUSTIFIE DU PAIEMENT, PAR L'ENTREPRISE, DE LA PRIME

François, primes d'assurance-vie versées incluses, s'élève à la somme de 107.993, 98 euros, décomposée comme suit : Compte courant ; 4.920,23 euros ; livret d'épargne : 1.683,29 euros ; SICAV : 2.351,92

D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE, EFFECTUEE LE 18 JUIN 1976, A DECIDE D'INCLURE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, LA PARTIE DES PRIMES D'ASSURANCE PAYEE PAR L'EMPLOYEUR

ce titre ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société ERG, l'arrêt relève que le règlement de copropriété distingue la prime d'assurance supportée par tous les copropriétaires en tant que

que l'assuré est obligé de payer les primes d'assurance en contrepartie des prestations versées par l'assureur en cas de réalisation du risque de maladie ou d'accident ; qu'en condamnant Mme X... à un

; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA MISE EN DEMEURE DE L'ASSURE, D'AVOIR A PAYER SES PRIMES D'ASSURANCE, RESULTE DE L'ENVOI, PAR L'ASSUREUR, D'UNE LETTRE RECOMMANDEE ; ATTENDU QUE ROUGIER

d'assurances liée à son activité puisqu'en effet, selon l'article 17 du règlement de copropriété, les primes d'assurance contre l'incendie, les accidents, la responsabilité civile et les dégâts des eaux