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deux mois.

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servie aux bénéficiaires par l'institution pour le compte de l'organisme mentionné équivalant à deux mois de salaires de l'intéressé sous réserve que la durée légale du préavis soit au mois égale à deux

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de quatre mois à compter de la signature de l'ordonnance ; -dit que la société Gan Assurances devra verser au commissaire de justice une provision d'un montant de 150 euros.

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délai étant en outre inférieur à celui contractuellement fixé à quinze jours.

durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de cette date.

de dix-huit mois.

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Monsieur [Y] [P] a sollicité un délai supplémentaire pour communiquer ses bulletins de salaire, délai qui lui a été accordé jusqu'au 30 mai 2025.

de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat, s'il manifeste le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de cette date ; que la demande