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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 8 février 2021 et le procès-verbal
Source officielle3ème Ch.section B
65a588cf919da7c4f1794d48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l'ordonnance en date du 11 août 2022 et le procès-verbal
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492508.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, si Mme B soutient que les questions posées aux personnes entendues par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche n'apparaissaient pas dans les procès-verbaux, annexés
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b9b
14 décembre 1998
14 décembre 1998
constaté que lors de la réunion extraordinaire du Comité d'Etablissement de l'établissement X... et X... d' ARGENTAN, du 26 juin 1995, transcrite sur procès-verbal annexé, alors que treize sujets avaient
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b9c
14 décembre 1998
14 décembre 1998
constaté que lors de la réunion extraordinaire du Comité d'Etablissement de l'établissement X... et X... d' ARGENTAN, du 26 juin 1995, transcrite sur procès-verbal annexé, alors que treize sujets avaient
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 22 mars 2021 et le procès-verbal
Source officielleChambre 2/section 3
697b5b0acdc6046d471b06b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
premier ressort : Vu l'assignation en date du 28 mars 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 24 octobre 2024 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage et le procès-verbal
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d43
4 mars 1997
4 mars 1997
annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
12 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 17 février 2022 et le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
familiales de Béthune a autorisé les époux à introduire l'instance, constaté que les époux avaient accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès-verbal
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 23 septembre 2021 et le procès-verbal
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63f8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 25 avril 2022 et le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
alignement fixent en leur article 1er les limites de fait de la voie communale " Chemin de la Fontaine " au droit des parcelles citées au point 1 en énonçant un ensemble de points qui ont été repris dans le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
a rendu une ordonnance de non-conciliation et a, notamment : - constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci suivant procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
68e88bc03ea43407b9fbd01f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conseil, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci suivant procès-verbal
Source officiellecr
édure suiviec/Monique X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07237
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de trois ans fixé à l'article L. 236 cité commence à courir à compter du lendemain de la date du procès-verbal, de constatation de l'infraction ; qu'il résulte de l'examen du procès-verbal du 1er juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100668
6 juin 2012
6 juin 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et aux obligations alimentaires ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 17 mars 2022 et le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
: autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, constaté que ces derniers ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès-verbal
Source officielle3ème Ch.section A
6980a6a3cdc6046d47a089ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l'article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance en date du 7 octobre 2024 et le procès-verbal
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