Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs des sociétés d'assurances.

Salarié par les Sociétés UAP, lesquelles seront ensuite absorbées par la Société AXA à la fin de l'année 1996 ; que Monsieur Alain X... dépend de la Convention Collective des Producteurs Salariés de Base

La relation de travail était régie par la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972.

La convention collective applicable est celle des producteurs salariés de base des services de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972 mise à jour au 1er juillet 1975.

assimilé au producteur du produit défectueux celui qui importe un produit en vue d'une vente dès lors qu'il exerce sur un territoire où la responsabilité du fait des produits défectueux d'un producteur

La convention collective initiale applicable était celle des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances. M.

Société Mutuelle du Mans Assurance Vie en qualité de conseiller suivant contrat écrit à durée indéterminée du 20 septembre 1999 à effet du 1er octobre 1999, soumis à la convention collective des producteurs

décision qui avait alloué à cette dernière des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour violation des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des producteurs

Emmanuel X..., directeur industriel des produits du terroir, M.

X... a été engagé le 3 février 1997 par la société AGF en qualité de conseiller commercial ; que les relations des parties étaient régies par la convention collective des producteurs salariés de base des

aux voyageurs représentants placiers ou aux négociateurs immobiliers, alors qu'elle avait le statut d'agent commercial au sein de la SA Prévoir-Vie, laquelle relève de la convention collective des producteurs

La convention collective applicable est la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.

Dans la mesure où le requérant conteste le caractère prévisible de sa condamnation en tant que producteur, sur la base de l’article   93-3 de la loi n o   82-652 sur la communication audiovisuelle

travail a été signé ou conclu sur le territoire de celle-ci dès lors que ce personnel a accompli une période de services continus et effectifs chez un même employeur de douze mois s'agissant des producteurs

travail a été signé ou conclu sur le territoire de celle-ci dès lors que ce personnel a accompli une période de services continus et effectifs chez un même employeur de douze mois s'agissant des producteurs

engagé Mme [L] en qualité de conseillère commerciale, le 1er avril 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des producteurs

Ce conseil est constitué de : - deux représentants de la direction désignés par l'employeur, - deux représentants des producteurs salariés de base .....

de base, la personne du métier, qui cherche à identifier les produits remplissant la fonction visée dans ce brevet de base, est en mesure d'obtenir le produit faisant l'objet de la demande de CCP ; qu'il