HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° D 19-24.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

la programmation du système Mercure destiné à être installé sur plusieurs ordinateurs connectés en réseau ; que selon Maximilien Z..., l'achat d'un nouvel ordinateur n'était pas utile et il ne l'avait

Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Par ordonnance du 29 octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de ce chef. 4.

Par ordonnance du 15 juillet 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises des chefs d‘assassinat et association de malfaiteurs. 5.

Z..., chef de l'USMP de la maison d'arrêt de Villepinte, relevait dès le 16 janvier 2017 que la pathologie non traitée détectée chez M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvois n° G 23-16.199 R 23-21.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[W], directeur de développement, par le soutien d'une assistante de programmes, Mme [J], basée à [Localité 7], d'un directeur de programmes, M. [I] puis M.

de pêche dit " de prévention " et d'ordonner, sous astreinte, le retrait des palangres.

de pêche dit " de prévention " et d'ordonner, sous astreinte, le retrait des palangres.

Conformité et efficacité de la réalisation des programmes décidés par l'échelon supérieur. Participation à l'élaboration de ces programmes.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 8 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° J 21-15.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM