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870 résultats pour « propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8969

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] et aux consorts [L] de remettre leur terrain cadastré [Cadastre 2] Lieudit à [Adresse 4] [Localité 14] en l'état qu'il présentait antérieurement à la construction de la maison bardée en bois, du cabanon

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] aux dépens de l'instance, et, statuant à nouveau, de : - qualifier la parcelle située sur la commune de [Localité 4], d'une superficie de 98a 50ca cadastrée section ZB n° [Cadastre 2], en nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301859_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que : - Il est propriétaire de deux étangs dans le bourg de Saint-Jeanvrin, cadastrés respectivement AB 10 et B 628 ; la séparation entre sa propriété d'habitation et le petit étang cadastré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

grande superficie ", caractérisée par " la présence [importante] de boisements, en particulier concernant la partie au Nord au contact de la forêt des Alluets ", et dans laquelle les droits à construire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901813_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 341-3 du nouveau code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004211_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

S'agissant du classement en espace boisé : 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La forêt usagère au sein de laquelle est situé le lot n°6 de la parcelle CE n°[Cadastre 1] a été gravement endommagée au cours de l'été 2022 par un incendie.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032a85f35ebc6203d9a3fe2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

prix de 7700 €, *sur la commune d'[Localité 5] : la parcelle boisée de pins cadastrée section D [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 9] au prix estimé de 17 500 €, *sur la commune d'[Localité 5] : la propriété

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

section J n° 570 et 816 situées dans un espace boisé classé situé Parc de l'Amirauté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A l'exception de la partie de la parcelle cadastrée AH 342 (qui appartient également au requérant) classée en zone UB, le reste de la propriété se situe en deuxième rang par rapport à la voie, compte tenu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c051b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

à celle des consorts [H] qui ne s'en sont jamais plaints, - son activité est majoritairement exercée sur la parcelle n°[Cadastre 8] ; la parcelle n°[Cadastre 7] sert au stockage du bois, de sorte que

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7938b053208318995c0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] [P] les parcelles boisées cadastrées [Cadastre 12], [Cadastre 4] et [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 10], ainsi que la parcelle [Cadastre 11] pour une contenance totale de 13 ha 09 a 90ca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Applicable en particulier, en application de l'article L. 131-11 du code forestier, aux départements mentionnés à l'article L. 133-1 où les bois et forêts sont particulièrement exposés, l'article L. 134

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et jouxte d’autres parcelles boisées (composées notamment de chênes et de pins) », que « la commune a connu des feux de forêts dans des boisements composés d’essences similaires » et que « le projet par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

espace boisé significatif ne soit pas classé en EBC par la délibération en litige.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions que les servitudes destinées à permettre la création de voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ainsi que les équipements de protection et de surveillance de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301017

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300473_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de risques majeurs au sein du plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain, cette circonstance est sans incidence dès lors que ni le classement en espace boisé classé, ni le classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402088_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

; il existe une très une forte dénivellation entre le terrain où se trouve la maison et l'emplacement du pylône ; de plus toute la parcelle 519 est boisée avec des arbres denses de haute tiges et elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300702_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

classé grevant la parcelle cadastrée section AP n° 245, sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de couvrir à nouveau la parcelle en cause de l'espace boisé

Source officielle

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